accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de débroussaillement et de travaux de pistes en zone forestière

Communauté communes Golfe de St-Tropez

les prestations sont répartis en trois lots :- lot 1 - prestations de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles ;- lot 2 - prestations de débroussaillement manuel ;- lot 3 - prestations de Travaux de Pistes ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Badaut
• Vert Foret Services

Qui ?

• Communauté communes Golfe de St-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: Ao 22054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671574
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Visite obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 557 500 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1: Prestations de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces prestations peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d'interface (Service Forêt) ou concerner l'entretien des zones de captage (Pôle Eau). Le présent marché porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps : en moyenne 300 hectares pour le lot 1.Certaines catégories de travaux peuvent faire l'objet d'une valorisation du bois sur l'ensemble de la zone débroussaillée. Il s'agit d'un marché de travaux D.F.C.I. Qui est défini en prestations de service

Valeur estimée hors TVA: 1 995 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est lié à des programmes financés par les fonds de l'union Européenne (Feader)
Intitulé du lot: lot no2: Prestations de débroussaillement manuel
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal :1.travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux Pidaf et/ou interface) ;2.travaux de débroussaillement manuel en zones forestières non mécanisables :-Service Forêt : travaux Pidaf et/ou interface ;-Pole Eau : Old ;3.travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ;4.entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;Ces prestations peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d'interface ou autres. Le présent marché porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps : en moyenne 50 hectares.Pour les travaux de débroussaillement complémentaires après passage des tracteurs, les travaux seront faits en mixité Collectivité/Entreprise

Valeur estimée hors TVA: 862 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3: Prestations de travaux de pistes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de travaux de pistes sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.Le présent marché porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal 83310 - cogolin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ccgst
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez : Services Marchés publics
Adresse postale: bâtiment le grand sud
Courrier électronique: commandepublique@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2022/S 233-671574 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 557 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242016
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-671574
Numéro JO-S: 80

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: vert Foret Services
Adresse postale: les Vaquettes
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 995 000 EUR 💰
862 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: badaut
Adresse postale: 209 Av Jean Lachenaud
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
11
Source: OJS 2023/S 080-242016 (2023-04-19)

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