accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts et des réseaux d'arrosage des bâtiments départements

Département des Alpes-Maritimes

entretien des espaces verts et des réseaux d'arrosage des bâtiments départements - lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Botanica Jardins Services
• sas france elagage

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021A0374
Brève description:

entretien des espaces verts et des réseaux d'arrosage des bâtiments départements - lot unique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102842
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

entretien des espaces vers et des réseaux d'arrosage des bâtiments départementaux- lot unique

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Description des options:

l'Accord cadre à bons de commande est passé sans mini avec un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux hors CADAM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: cadam
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDFA résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 040-102842 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts et des réseaux d'arrosage des bâtiments départements hors cadam

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340860
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102842
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le marché a été signé le 02/06/2022. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans. La commission a procédé à l'ouverture de 5 plis parvenus dans les délais. Deux candidats ont déposé un doublon seul le dernier pli arrivé a été ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts et des réseaux d'arrosage des bâtiments départementaux - hors CADAM

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: sarl botanica jardins services
Adresse postale: 885 av du dr j lefebvre
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sas france elagage
Adresse postale: 239 route du plan de rimon
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2022/S 120-340860 (2022-06-20)

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