accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur dans les bâtiments du CADAM et des sites associés
les prestations consistent en :
- l'entretien: des espaces verts, des plantations, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur ;
-L'Exécution de travaux annexes ponctuels de remise en état, tels que la mise en place de nouveaux végétaux, l'élagage, l'abattage et l'arrachage de souches d'arbres ;
-Les petites réalisations concernant la mise en place de petits V.R.D., l'installation de nouveaux réseaux d'arrosage, etc.
La réalisation des prestations s'effectue sur les sites des bâtiments départementaux du siège (Centre Administratif Départemental des Alpes Maritimes - c.A.D.A.M.Et Parc arboré), des bâtiments situés au boulevard Paul Montel (bâtiment Ariane et Médiathèque) et du Palais Sarde dans le vieux Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471...”
Adresse postale
cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007, Point(S) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h),
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur dans les bâtiments du CADAM et des...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur dans les bâtiments du CADAM et des sites associés
2022A0053
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations consistent en :
- l'entretien: des espaces verts, des plantations, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur ;
-L'Exécution de...”
Brève description
les prestations consistent en :
- l'entretien: des espaces verts, des plantations, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur ;
-L'Exécution de travaux annexes ponctuels de remise en état, tels que la mise en place de nouveaux végétaux, l'élagage, l'abattage et l'arrachage de souches d'arbres ;
-Les petites réalisations concernant la mise en place de petits V.R.D., l'installation de nouveaux réseaux d'arrosage, etc.
La réalisation des prestations s'effectue sur les sites des bâtiments départementaux du siège (Centre Administratif Départemental des Alpes Maritimes - c.A.D.A.M.Et Parc arboré), des bâtiments situés au boulevard Paul Montel (bâtiment Ariane et Médiathèque) et du Palais Sarde dans le vieux Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Administratif Départemental des Alpes Maritimes (Cadam) et sites associés”
Description du marché: prestations d'entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cadam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources...”
le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDFA résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. La visite des lieux est conseillée. En application de L 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et environnemental "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06050, Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 072-192760 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur dans les bâtiments du CADAM et des...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur dans les bâtiments du CADAM et des sites associés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur dans les bâtiments du CADAM et des...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur dans les bâtiments du CADAM et des sites associés
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Informations complémentaires:
“accord cadre a bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 400.000 euro ht, reconductible par décision expresse 3 fois par...”
Informations complémentaires
accord cadre a bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 400.000 euro ht, reconductible par décision expresse 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0053L00
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: botanica jardins services
Adresse postale: 885, avenue du Docteur J. Lefebvre
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: france elagage
Adresse postale: 239, route du Plan de Rimont - bP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“le marché a été signé le 15/06/2022. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 125-355435 (2022-06-27)