accord cadre a bons de commande pour L'Approvisionnement en fournitures de bureau et de papiers pour le compte des services du departement des bouches-du-rhone -3 LOTS
accord cadre a bons de commande pour L'Approvisionnement en fournitures de bureau et de papiers pour le compte des services du departement des bouches-du-rhone -3 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande pour L'Approvisionnement en fournitures de bureau et de papiers pour le compte des services du departement des...”
Titre
accord cadre a bons de commande pour L'Approvisionnement en fournitures de bureau et de papiers pour le compte des services du departement des bouches-du-rhone -3 LOTS
2022-0150
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Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Brève description:
“accord cadre a bons de commande pour L'Approvisionnement en fournitures de bureau et de papiers pour le compte des services du departement des...”
Brève description
accord cadre a bons de commande pour L'Approvisionnement en fournitures de bureau et de papiers pour le compte des services du departement des bouches-du-rhone -3 LOTS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département
Description du marché: approvisionnement en fournitures de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 5.0
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“minimum annuel HT de 100 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 400 000 euro(s).Minimum global HT de 400 000 euro(s); Maximum global de 1 600 000 euro(s) dans...”
Informations complémentaires
minimum annuel HT de 100 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 400 000 euro(s).Minimum global HT de 400 000 euro(s); Maximum global de 1 600 000 euro(s) dans le cas de 3 reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en fournitures de papiers D'Impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: approvisionnement en fournitures de papiers D'Impression
Informations complémentaires:
“minimum annuel HT de 100 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 200 000 euro(s).Minimum global HT de 400 000 euro(s); Maximum global de 800 000 euro(s) dans le...”
Informations complémentaires
minimum annuel HT de 100 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 200 000 euro(s).Minimum global HT de 400 000 euro(s); Maximum global de 800 000 euro(s) dans le cas de 3 reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en fournitures de papiers specifiques pour la reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: approvisionnement en fournitures de papiers specifiques pour la reprographie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Description
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“minimum annuel HT de 1 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 16 000 euro(s).Minimum global HT de 4 000 euro(s); Maximum global de 64 000 euro(s) dans le cas de...”
Informations complémentaires
minimum annuel HT de 1 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 16 000 euro(s).Minimum global HT de 4 000 euro(s); Maximum global de 64 000 euro(s) dans le cas de 3 reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. L'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027” Informations complémentaires
“montants globaux annuels pour les 3 lots : minimum de 201 000 euro(s) HT et maximum de 616 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 2 lots (en...”
montants globaux annuels pour les 3 lots : minimum de 201 000 euro(s) HT et maximum de 616 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 2 lots (en cas de 3 reconductions): minimum de 804 000 euro(s) HT et maximum de 2 464 000 euro(s) (H.T.). Les critères de jugement des offres sont communs aux 3 lots : i- prix, 60%, ii -qualite des echantillons, 35%, III - performances en matière de protection de l'environnement, 05% - concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et aux trames de mémoire pour en prendre connaissance. Echantillons à remettre pour chacun des lots, conformément au protocole des échantillons. L'Estimation correspond au dqe global de chacun des lots. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut êtreconsulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
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Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0150
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Source: OJS 2022/S 121-344461 (2022-06-22)