Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'achat de supports de communication évènementielle
2021-0669”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“achat de supports de communication évènementielle pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables, auvents et stores📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Département 52 ave de St-Just 13256 MARSEILLE Cedex 20
Description du marché:
“le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagement (Sagefd) fournit les différents services de la collectivité à des fins évènementielles...”
Description du marché
le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagement (Sagefd) fournit les différents services de la collectivité à des fins évènementielles et/ou protocolaires : le service du protocole, la direction de la communication et les maisons du bel âge
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est passé pour une année , reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 euros et un maximum de 80 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un...”
Informations complémentaires
les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 euros et un maximum de 80 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 80 000 euros HT et maximum de 32 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au Public. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint- just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél: +33 413311407- courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont :1-prix des prestations 70.0 %2-Qualité 20.0 %3-Délai de livraison 10.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Fourniture obligatoire d'échantillons -La remise sera place fait l'objet d'une attestation signée par une personne dûment habilitée (bureau B6021). Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.numéro de SIRET Cd13 : 22130001500247
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture des Bouches-Du-Rhône SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0669
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 060-154647 (2022-03-21)
Informations complémentaires (2022-03-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-154647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 euros et un maximum de 80 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un...”
Texte
les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 euros et un maximum de 80 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 80 000 euros HT et maximum de 32 000 euros (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 euros et un maximum de 100 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un...”
Texte
les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 euros et un maximum de 100 000 euros. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimum de 40 000 euros HT et maximum de 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus Autres informations complémentaires
la date limite de réception des offres reste inchangée
Source: OJS 2022/S 065-170081 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des articles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“cet accord- cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-154647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0669
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'achat de supports de communication évènementielle”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ze com
Numéro d'enregistrement national: 4501775550004
Adresse postale: 107 rue de curembourg
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 218810168📞
Courrier électronique: yamina@ze-com.com📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://ze-com.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ze com lors de sa séance du 19 mai 2022.l'accord-cadre est passé pour 1 an reconductible...”
la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ze com lors de sa séance du 19 mai 2022.l'accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel HT minimum de 10 000 euros et un montant annuel HT maximum de 100 000 euros. Les critères de jugement étaient :1-prix:70,00%, 2-qualité:20,00% et 3-délai de livraison: 10,00%. L'Accord-Cadre a été notifié à ze com le 25/05/2022
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0669
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 109-307437 (2022-06-03)