accord cadre à bons de commande pour l'achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône. RELANCE

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord cadre à bons de commande pour l' achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône (2ième relance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ze-com

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de soutien › Drapeaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Numéro de référence: 2022-0297
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du Département , 52 Ave de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510290&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510290&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334780
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 80 000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT sont fixés à un minimum de 80 000 euros et à un maximum de 320 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) fournit les différents services du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à des fins évènementielles et/ou protocolaires : le service du protocole, les collèges, la maintenance des bâtiments, le SDIS, le service des Evénements, la Direction Jeunesse et Sports, les associations

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510290&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509989&orgAcrony 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026

seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1d.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413311407 - courriel:contact.sammg departement13.fr - les critères de jugementdes offres sont :1-prix des prestations 70.0%2-qualité 20.0 %3-Délai de livraison 10.0 % Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au égale au nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif Quantitatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. Echantillons à livrer à l'hd13 bureau B6021 contre récépissé ou accusé de réception postal

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0297

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 49156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 119-334780 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595708
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-334780
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
cet accord-cadre est passé pour 1an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
cet accord-cadre est passé pour 1an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: sas ze-com
Numéro d'enregistrement national: 45017755500049
Adresse postale: 107 rue de curembourg
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yamina@ze-com.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://zecom.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ze com lors de sa séance du 22 septembre 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel HT minimum de 20 000 euros et maximum de 80 000 euros. Cet accord-cadre a été notifié le 06/10/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0297

Source: OJS 2022/S 209-595708 (2022-10-25)

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