accord cadre à bons de commande pour l'achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône. RELANCE

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord cadre à bons de commande pour l' achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône (2ième relance)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: hôtel du Département , 52 Ave de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente du Département
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510290&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510290&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509989&orgAcrony 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement pour les services du...”    Afficher plus
Produits/services: Drapeaux 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour l' achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement pour les services du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département
Description du marché:
“le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) fournit les différents services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 80 000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31, rue J-F Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 119-334780 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est passé pour 1an reconductible 3 fois par tacite reconduction”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334780

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0297
Titre:
“accord cadre a bons de commande pour L'Achat D'Objets PROTOCOLAIRES : articles de ceremonies, drapeaux et accessoires de pavoisement. 2ième RELANCE - 2022 0297”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ze-com
Numéro d'enregistrement national: 45017755500049
Adresse postale: 107 rue de curembourg
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yamina@ze-com.com 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://zecom.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ze com lors de sa séance du 22 septembre 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-595708 (2022-10-25)