accord-cadre à bons de commande pour des travaux urgents D'Extension, de renforcement et de renouvellement du réseau D'Eau POTABLE

Sicasil

le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les
Concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension, de renforcement, et de renouvellement du
Réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois opérateurs économiques) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8000000 Euros HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ?

• Sicasil

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-02-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: SICASIL 21.020
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les Concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension, de renforcement, et de renouvellement du Réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois opérateurs économiques) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8000000 Euros HT pour toute la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sicasil
Adresse postale: 28 Bd du Midi Louise Moreau,
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 493905454 📞
URL des documents: http://http(s)://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://http(s)://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072546
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

en complément à la rubrique Ii.2.6: ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 3400000 Euros (H.T.). Ce maximum s'entend hors éventuelles marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP. Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les

Concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension, de renforcement, et de renouvellement du

Réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois opérateurs économiques) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8000000 Euros HT pour toute la durée du marché

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description: Réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en

Concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp). En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention du SICASIL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au

Vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du

Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein

Droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de

Participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12

(Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En

Application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la

Candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le

Candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et

Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME

Qu'Il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur

Celles-Ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de

L'Entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement,

Identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par

Les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans

Aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code

De la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des

Travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du

Marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de

Création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les

Informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- renseignements sur la souscription à

Une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le

Montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que l'absence de références

Relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du

Candidat.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

Personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- l'Indication des titres d'études et

Professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de

Prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat

Disposera pour la réalisation du marché public.- des certificats de qualification professionnelle

En lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que

L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la

Compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)

Ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que

L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :

- qualification FNTP (ou tout équivalent) :Qualification FNTP (ou équivalent) : 5112 Construction de réseaux d'adduction d'eau potable et de distribution d'eau sous pression en site non urbanisé (400m minimum) établis en canalisations de diamètre de 300mm < DN < 500mm ou de 150mm < DN < 300mm si la pression d'essai est > 25 bars

- qualification FNTP (ou équivalent) : 5117 Construction de réseaux d'adduction d'eau potable et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé (200m minimum) établis en canalisations de diamètre de 300mm < DN < 500mm ou de 150mm < DN < 300mm si la pression d'essai est > 25 bars

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et

Suivants du CCP. En cas de versementde l'avance, fixée à 10 %, une garantie à première

Demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur dumontant de

L'Avance sera exigée.est prévue une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant

T.T.C. De chaque acompte, conformément aux articles R. 2192-32 et suivants du CCP. Ainsi

Que le prévoit l'article R. 2191-36 du CCP, la retenue de garantie pourra être remplacée par une

Garantie à première demande du même montant que celui de la retenue de garantie ou, si le

Maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes du

Sicasil au budget Principal et le financement est sur fonds propres et subventions. Le

Paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité

Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la

Demande de paiement.l'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro

(Eur). Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans

Autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé

Directement ; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions

Réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le

Groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un

Mandataire sera obligatoirement désigné. En cas de groupement conjoint, le SICASIL exige que

Le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des

Membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un

Même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de

Membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.les

Candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit

Par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres

Au stade de la passation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://http(s)://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure avec négociation en

Application des articles L. Et R. 2124-1, L.2124-3, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la

Commande Publique (règles applicables aux entités adjudicatrice).2) Les pièces mentionnées

Aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et

Par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière,

Technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas

Échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi

Faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants

Entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les

Candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en

Produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la

Preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple

Un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de

Renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de

Participation dans le Rc.3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) :

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations

Contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, et exécuté par la

Conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera conclu avec trois opérateurs

Économiques.4) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie

Dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après

La date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront

Tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.5) Complément à la

Rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les

Candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient

Accompagnés d'une traduction en français.6) l'unité monétaire est l'euro.7) En complément à la

Rubrique Ii.2.9 : Le nombre de candidats invités à participer n'est pas limité. Le nombre de

Soumissionnaires invités à nous faire parvenir une offre n'est pas limité. Néanmoins, seuls cinq

Soumissionnaires seront admis à la négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 8, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat

Peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence

Par le biais d'un référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-

12/Articles R.551-1 et R.551-6 du Cja) jusqu'à la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-072546 (2022-02-04)

Informations complémentaires (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension, de renforcement, et de renouvellement du réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois opérateurs économiques) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8000000 Euros HT pour toute la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080584
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-072546
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2022/S 031-080584 (2022-02-09)

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