le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les
Concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension, de renforcement, et de renouvellement du
Réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois opérateurs économiques) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8000000 Euros HT pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sicasil
Adresse postale: 28 Bd du Midi Louise Moreau,
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493905454📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sicasil.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://http(s)://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://http(s)://www.marches-securises.fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande pour des travaux urgents D'Extension, de renforcement et de renouvellement du réseau D'Eau POTABLE
SICASIL 21.020”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les
Concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension,...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les
Concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension, de renforcement, et de renouvellement du
Réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois opérateurs économiques) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8000000 Euros HT pour toute la durée du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention du SICASIL
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les
Concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension,...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les
Concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension, de renforcement, et de renouvellement du
Réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en
Concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en
Concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp). En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en complément à la rubrique Ii.2.6: ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 3400000 Euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
en complément à la rubrique Ii.2.6: ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 3400000 Euros (H.T.). Ce maximum s'entend hors éventuelles marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP. Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au
Vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du
Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au
Vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du
Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein
Droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de
Participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12
(Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En
Application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la
Candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le
Candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et
Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME
Qu'Il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur
Celles-Ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de
L'Entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement,
Identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par
Les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
Aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code
De la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
Travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
Marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
Marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
Création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
Informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- renseignements sur la souscription à
Une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le
Montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le
Montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que l'absence de références
Relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du
Candidat.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
Personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- l'Indication des titres d'études et
Professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
Prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
Disposera pour la réalisation du marché public.- des certificats de qualification professionnelle
En lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la
Compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que
L'Acheteur accepte tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
- qualification FNTP (ou tout équivalent) :Qualification FNTP (ou équivalent) : 5112 Construction de réseaux d'adduction d'eau potable et de distribution d'eau sous pression en site non urbanisé (400m minimum) établis en canalisations de diamètre de 300mm < DN < 500mm ou de 150mm < DN < 300mm si la pression d'essai est > 25 bars
- qualification FNTP (ou équivalent) : 5117 Construction de réseaux d'adduction d'eau potable et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé (200m minimum) établis en canalisations de diamètre de 300mm < DN < 500mm ou de 150mm < DN < 300mm si la pression d'essai est > 25 bars
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et
Suivants du CCP. En cas de versementde l'avance, fixée à...”
Dépôts et garanties exigés
une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et
Suivants du CCP. En cas de versementde l'avance, fixée à 10 %, une garantie à première
Demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur dumontant de
L'Avance sera exigée.est prévue une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant
T.T.C. De chaque acompte, conformément aux articles R. 2192-32 et suivants du CCP. Ainsi
Que le prévoit l'article R. 2191-36 du CCP, la retenue de garantie pourra être remplacée par une
Garantie à première demande du même montant que celui de la retenue de garantie ou, si le
Maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes du
Sicasil au budget Principal et le financement est sur fonds...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes du
Sicasil au budget Principal et le financement est sur fonds propres et subventions. Le
Paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité
Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la
Demande de paiement.l'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro
(Eur). Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans
Autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé
Directement ; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions
Réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le
Groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le
Groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un
Mandataire sera obligatoirement désigné. En cas de groupement conjoint, le SICASIL exige que
Le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
Membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un
Même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
Membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.les
Candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit
Par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres
Au stade de la passation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure avec négociation en
Application des articles L. Et R. 2124-1, L.2124-3, R.2161-21 à...”
procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure avec négociation en
Application des articles L. Et R. 2124-1, L.2124-3, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la
Commande Publique (règles applicables aux entités adjudicatrice).2) Les pièces mentionnées
Aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et
Par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière,
Technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas
Échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi
Faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants
Entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les
Candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en
Produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la
Preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple
Un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de
Renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de
Participation dans le Rc.3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) :
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations
Contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, et exécuté par la
Conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera conclu avec trois opérateurs
Économiques.4) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie
Dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après
La date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront
Tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.5) Complément à la
Rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les
Candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient
Accompagnés d'une traduction en français.6) l'unité monétaire est l'euro.7) En complément à la
Rubrique Ii.2.9 : Le nombre de candidats invités à participer n'est pas limité. Le nombre de
Soumissionnaires invités à nous faire parvenir une offre n'est pas limité. Néanmoins, seuls cinq
Soumissionnaires seront admis à la négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 8, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat
Peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat
Peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Par le biais d'un référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-
12/Articles R.551-1 et R.551-6 du Cja) jusqu'à la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 8, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-072546 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension,...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de travaux urgents [Ou nécessitant une coordination avec les concessionnaires ou les travaux de voirie] d'extension, de renforcement, et de renouvellement du réseau d'eau potable sur le périmètre d'intervention du SICASIL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois opérateurs économiques) exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8000000 Euros HT pour toute la durée du marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-072546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“en complément à la rubrique Ii.2.6: ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 3400000 Euros (H.T.)....”
Texte
en complément à la rubrique Ii.2.6: ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 3400000 Euros (H.T.). Ce maximum s'entend hors éventuelles marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP. Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“en complément à la rubrique Ii.2.6: ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 6400000 Euros (H.T.)....”
Texte
en complément à la rubrique Ii.2.6: ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 6400000 Euros (H.T.). Ce maximum s'entend hors éventuelles marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP. Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-080584 (2022-02-09)