accord cadre à bons de commande pour des prestations d élagages et d abattages d arbres

Douaisis Agglo

les prestations consistent aux opérations nécessaires à l entretien, voire à la mise en sécurité, du patrimoine arboré, boisé et ornemental. Le présent marché est passé dans le cadre d un groupement de commande composé dans le cadre d une convention constitutive le 6 septembre 2021, des collectivités suivantes : - douaisis agglo - commune de Anhiers - commune de Bugnicourt - commune de Cantin - commune de Courchelettes - commune de Esquerchin - commune de Lallaing - commune de Râches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.m.d.a (soins modernes des arbres)

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: DA22BG012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: douaisis agglo Commune de Anhiers 665 rue Gabriel Péri 59194 ANHIERS Commune de Bugnicourt rue de la Rose 59151 BUGNICOURT Commune de Cantin 46 rue de Cambrai 59169 Cantin Commune de Courchelettes 3 rue Macra 59552 Courchelettes Commune de Esquerchin 27 rue du Salut 59553 Esquerchin Commune de Lallaing place Jean Jaures 59167 Lallaing Commune de Râches 566 route nationale 59194 Râches
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540605&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380110
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
délai de validité des offres 180 jours

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les candidats peuvent présenter une offre pour : - un seul lot. - plusieurs lots
Intitulé du lot: élagages et abattages d arbres manuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations consistent aux opérations nécessaires à l?entretien, voire à la mise en sécurité,du patrimoine arboré, boisé et ornemental

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacite si pas de reconduction information expresse
Informations complémentaires: délai de validité des offres 180 jours
Intitulé du lot: élagages et abattages d?arbres mécaniques
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: trois reconductions tacite si pas de reconduction information décision expresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature en cas de groupement,une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: douai service commande publique
Informations complémentaires: service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous traitantaura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signéespar lui :Situation propre des opérateurs économiquesla lettre de candidature en cas de groupement,une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapéscapacité économique et financière - références requises :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;Capacité technique et professionnelle, références requises :présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadreeffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant lanature juridiquedes liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire lesmêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans leprésent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités deces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-380110 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715776
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380110
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai optimisé pour le démarrage du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: s.m.d.a (Soins Modernes Des Arbres)
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 000 48
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://smda-sas.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''anhiers
Adresse postale: 665 rue Gabriel Peri
Commune postale: Anhiers
Code postal: 59194
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bugnicourt
Adresse postale: rue de la Rose
Commune postale: Bugnicourt
Code postal: 59151
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cantin
Adresse postale: 46 rue de Cambrai
Commune postale: Cantin
Code postal: 59169
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Courchelettes
Adresse postale: 3 rue Emile Macras
Commune postale: Courchelettes
Code postal: 59552
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''esquerchin
Adresse postale: 27 rue du Salut
Commune postale: Esquerchin
Code postal: 59553
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lallaing
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Râches
Adresse postale: râches
Commune postale: Raches
Contact
Courrier électronique: mairieanhiers@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://la-mairie.com 🌏
Courrier électronique: mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://bugnicourt.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-cantin.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-cantin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.courchelettes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://courchelettes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-esquerchin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://esquerchin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lallaing.fr 📧
Adresse Internet: https://lallaing.fr 🌏
Courrier électronique: vlille-raches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.raches.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-715776 (2022-12-19)

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