les prestations consistent aux opérations nécessaires à l entretien, voire à la mise en sécurité, du patrimoine arboré, boisé et ornemental. Le présent marché est passé dans le cadre d un groupement de commande composé dans le cadre d une convention constitutive le 6 septembre 2021, des collectivités suivantes : - douaisis agglo - commune de Anhiers - commune de Bugnicourt - commune de Cantin - commune de Courchelettes - commune de Esquerchin - commune de Lallaing - commune de Râches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale:
“douaisis agglo Commune de Anhiers 665 rue Gabriel Péri 59194 ANHIERS Commune de Bugnicourt rue de la Rose 59151 BUGNICOURT Commune de Cantin 46 rue de...”
Adresse postale
douaisis agglo Commune de Anhiers 665 rue Gabriel Péri 59194 ANHIERS Commune de Bugnicourt rue de la Rose 59151 BUGNICOURT Commune de Cantin 46 rue de Cambrai 59169 Cantin Commune de Courchelettes 3 rue Macra 59552 Courchelettes Commune de Esquerchin 27 rue du Salut 59553 Esquerchin Commune de Lallaing place Jean Jaures 59167 Lallaing Commune de Râches 566 route nationale 59194 Râches
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations d élagages et d abattages d arbres
DA22BG012”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“les prestations consistent aux opérations nécessaires à l entretien, voire à la mise en sécurité, du patrimoine arboré, boisé et ornemental. Le présent...”
Brève description
les prestations consistent aux opérations nécessaires à l entretien, voire à la mise en sécurité, du patrimoine arboré, boisé et ornemental. Le présent marché est passé dans le cadre d un groupement de commande composé dans le cadre d une convention constitutive le 6 septembre 2021, des collectivités suivantes : - douaisis agglo - commune de Anhiers - commune de Bugnicourt - commune de Cantin - commune de Courchelettes - commune de Esquerchin - commune de Lallaing - commune de Râches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent présenter une offre pour : - un seul lot. - plusieurs lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagages et abattages d arbres manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent aux opérations nécessaires à l?entretien, voire à la mise en sécurité,du patrimoine arboré, boisé et ornemental” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacite si pas de reconduction information expresse
Informations complémentaires: délai de validité des offres 180 jours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagages et abattages d?arbres mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description des renouvellements: trois reconductions tacite si pas de reconduction information décision expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature en cas de groupement,une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature en cas de groupement,une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): douai service commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service commande publique
“chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous traitantaura à produire un dossier complet comprenant les...”
chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous traitantaura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signéespar lui :Situation propre des opérateurs économiquesla lettre de candidature en cas de groupement,une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapéscapacité économique et financière - références requises :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;Capacité technique et professionnelle, références requises :présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadreeffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant lanature juridiquedes liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire lesmêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans leprésent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités deces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-380110 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: commune d''anhiers
Adresse postale: 665 rue Gabriel Peri
Commune postale: Anhiers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Râches
Adresse postale: râches
Commune postale: Raches
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: vlille-raches@wanadoo.fr📧
URL: http://www.raches.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 16000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1087000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai optimisé pour le démarrage du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations manuelles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s.m.d.a (Soins Modernes Des Arbres)
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 000 48
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://smda-sas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10500
Offre la plus élevée: 547500
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations mécaniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5500
Offre la plus élevée: 539500
Source: OJS 2022/S 248-715776 (2022-12-19)