accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de la ville de Sète

Sète Agglopôle Méditerrannée

dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et réseaux divers" de disposer d'un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de réaliser les projets d'aménagements sur l'espace public. Ce marché s'appliquera à l'ensemble des projets récurrents de petites ou moyennes ampleurs.Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure réhabilitation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre reconductible est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande sont indiquées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22au029/Ia
Brève description:
“dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221545
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Source: OJS 2022/S 082-221545 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et...”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521093
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221545
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“la consultation du contras peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
Source: OJS 2022/S 184-521093 (2022-09-20)

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