accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de Sète agglopôle méditerranée
dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et réseaux divers" de disposer d'un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de réaliser les projets d'aménagements sur l'espace public. Ce marché s'appliquera à l'ensemble des projets récurrents de petites ou moyennes ampleurs.Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure réhabilitation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre reconductible est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande sont indiquées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de Sète agglopôle méditerranée
22mo020/Ia
dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et réseaux divers" de disposer d'un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de réaliser les projets d'aménagements sur l'espace public. Ce marché s'appliquera à l'ensemble des projets récurrents de petites ou moyennes ampleurs.Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure réhabilitation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre reconductible est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande sont indiquées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sète agglopôle méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché:
“dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et...”
Description du marché
dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé "Bureaux d'études - voirie et réseaux divers" de disposer d'un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de réaliser les projets d'aménagements sur l'espace public. Ce marché s'appliquera à l'ensemble des projets récurrents de petites ou moyennes ampleurs.Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure réhabilitation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre reconductible est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande sont indiquées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Intervention du maître d''oeuvre débute à la réception du bon de commande et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement...”
Description des renouvellements
l'Intervention du maître d''oeuvre débute à la réception du bon de commande et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement conformément aux stipulations des pièces du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité . Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle AVENA (04 67 46 47 64)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 082-221547 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22mo020
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: mediterranee Infrastructure Amenage Eau
Adresse postale: 352 Che Des Oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Etudes Routieres Et Infrastructures Sarl
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“répartition des sous-traitants :Diagnostic et études paysagères : 5 000 euro(s) HtPrestations d'etude de projet : 20 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ceau - cabinet D'Etudes D'Amenagement Et D'Urbanisme
Adresse postale: che De L Escouladou
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. Le montant maximum annuel des prestations est de 250 000 euro(s) Ht réparti entre les 3 titulaires dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués par alternance entre les attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché (le 1er bon est commandé au titulaire classé 1er, le deuxième au suivant, et ainsi de suite).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 189-535452 (2022-09-27)