objet de la mission :1° : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à des plans de financement2° : Assistance à la réalisation du projet et du suivi des travaux : Soutien technique et méthodologique, vulgarisation des informations fournies par le maître d'oeuvre, analyse des devis, participation à l'ag du vote des travaux?assistance à la mobilisation des dossiers d'aides collectives et d'aides individuelles (établissement des plans de financement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie
Audit Copro 23”
Titre
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie
Audit Copro 23
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“objet de la mission :1° : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à...”
Brève description
objet de la mission :1° : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à des plans de financement2° : Assistance à la réalisation du projet et du suivi des travaux : Soutien technique et méthodologique, vulgarisation des informations fournies par le maître d'oeuvre, analyse des devis, participation à l'ag du vote des travaux?assistance à la mobilisation des dossiers d'aides collectives et d'aides individuelles (établissement des plans de financement)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audits globaux territoire Ouest de la Région Occitanie (Départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées,...”
Titre
audits globaux territoire Ouest de la Région Occitanie (Départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn et Garonne)
audits globaux relatifs aux départements du territoire Ouest de la Région Occitanie (Départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn et Garonne)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.En l'absence de dénonciation expresse par le pouvoir...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.En l'absence de dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de 270 audits pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.Ce lot est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de 270 audits pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.Ce lot est multi-attributaires.Le nombre d'attributaire est fixé comme suit :-nombre minimal : 2 (deux) attributaires ;-nombre maximal : 3 (trois) attributaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audits globaux territoire Est de la Région Occitanie (Départements de l'aude, du Gard, de l'hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“audits globaux relatifs aux départements du territoire Est de la Région Occitanie (Départements de l'aude, du Gard, de l'hérault, de la Lozère, des Pyrénées...”
Description du marché
audits globaux relatifs aux départements du territoire Est de la Région Occitanie (Départements de l'aude, du Gard, de l'hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de 390 audits pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.Ce lot est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de 390 audits pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.Ce lot est multi-attributaires.Le nombre d'attributaire est fixé comme suit :-nombre minimal : 3 (trois) attributaires ;-nombre maximal : 4 (quatre) attributaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de laprocédure de passation mentionné aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de laprocédure de passation mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique -informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie Ii du e-dume)attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou équivalent pour les architectesétrangers)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercicesdisponiblespreuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercicesdisponiblespreuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsniveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des informations et documents requis : -déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des informations et documents requis : -déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années -description du matériel et de l'équipementtechnique -liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet de l'accord-cadre faisant l'objet de laprésente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant dela prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé. Cette liste sera accompagnée à titre depreuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateurprendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur exige parmi les références produites par le candidat à l'accord-cadre, 3références minimum en matière de réalisation d'audits énergétiques de bâtiments ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tououse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.En l'absence de dénonciation expresse par le pouvoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.En l'absence de dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2022/S 219-630487 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 219-630487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“objet de la mission :1° : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à...”
Texte
objet de la mission :1° : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à des plans de financement2° : Assistance à la réalisation du projet et du suivi des travaux : Soutien technique et méthodologique, vulgarisation des informations fournies par le maître d'oeuvre, analyse des devis, participation à l'ag du vote des travaux?assistance à la mobilisation des dossiers d'aides collectives et d'aides individuelles (établissement des plans de financement)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“objet de la mission : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à des...”
Texte
objet de la mission : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à des plans de financement
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Source: OJS 2022/S 224-643703 (2022-11-16)