Le présent marché a pour objet le traitement des courriers recommandés de l'office. La prestation comprend l'édition personnalisée, la mise sous pli, l'expédition en France métropolitaine et le suivi des lettres, avec collecte et gestion des preuves de dépôt.
la présente consultation concerne la relance d'un lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors de l'appel d'offres initial.
le présent marché est à prix mixtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à Bons De Commande Monoatributaire De Services En Vue Du Traitement Des Courriers Recommandés De L'Oph 13 Habitat- Relance du lot 4
Na-22s066”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des courriers recommandés de l'office. La prestation comprend l'édition personnalisée, la mise sous pli,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des courriers recommandés de l'office. La prestation comprend l'édition personnalisée, la mise sous pli, l'expédition en France métropolitaine et le suivi des lettres, avec collecte et gestion des preuves de dépôt.
la présente consultation concerne la relance d'un lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors de l'appel d'offres initial.
le présent marché est à prix mixtes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement des courriers recommandés de l'office. La prestation comprend l'édition personnalisée, la mise sous pli,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le traitement des courriers recommandés de l'office. La prestation comprend l'édition personnalisée, la mise sous pli, l'expédition en France métropolitaine et le suivi des lettres, avec collecte et gestion des preuves de dépôt.
la présente consultation concerne la relance d'un lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors de l'appel d'offres initial.
le présent marché est à prix mixtes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (options) facultatives.
pse n°1 : mise à disposition de l'espace en ligne - création des...”
Description des options
L'accord cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (options) facultatives.
pse n°1 : mise à disposition de l'espace en ligne - création des comptes (article 5.2.8 du Cctp).
pse n°2 : Création d'une lettre type et d'un fichier d'adressage correspondant.
pse n°5 : Numérisation et indexation des preuves de dépôt (cf. art. 5.2.5 du Cctp).
cf. Annexe financière et Cctp pour détails
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Valeur estimée par période (1 an) : entre 130 000 et 180 000,00 EUR HT
Montant maximum par période (1 an): 400 000,00 EUR HT , soit 1 600 000,00 EUR HT toutes périodes confondues (4 ans).
L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (options).
Les candidats sont libres de présenter une variante à la solution de base définie dans les documents de la consultation. Les candidats qui souhaiteraient présenter une offre variante ne sont pas tenus de répondre à la solution de base. Les exigences minimales à respecter sont définies dans le règlement de la consultation.
Date de démarrage prévisionnelle : 01 septembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-330864 (2022-06-15)