ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Habitation Moderne

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE), et notamment :
- DPE collectifs AVEC l'ensemble des DPE individuels des logements
- DPE collectifs SANS les DPE logements
- DPE individuels pour logements
- DPE locaux tertiaires et commerces

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE), et notamment : - DPE collectifs AVEC l'ensemble des DPE individuels des logements - DPE collectifs SANS les DPE logements - DPE individuels pour logements - DPE locaux tertiaires et commerces
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575183
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires : par demande écrite avant le 9 novembre 2022 à 17 h 00 sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE), et notamment :
- DPE collectifs AVEC l'ensemble des DPE individuels des logements
- DPE collectifs SANS les DPE logements
- DPE individuels pour logements
- DPE locaux tertiaires et commerces
Les quantités maximales de DPE pouvant être commandées sont les suivantes :
DPE collectif AVEC l'ensemble des DPE individuels des logements
Immeuble de 2 à 10 logements : 809
Immeuble de 10 à 19 logements : 1230
Immeuble de 20 à 39 logements : 300
Immeuble de 40 à 79 logements : 89
Immeuble de 80 logements et plus :13
DPE collectif SANS les DPE logements
Immeuble de moins de 10 logements 60
Immeuble de 10 à 19 140
Immeuble de 20 à 39 70
Immeuble de 40 à 79 : 20
Immeuble de 80 logements et plus : 6
DPE individuels - pour logements
DPE d'un logement seul - Pour pavillon individuel - ou pour un appartement seul dont le DPE collectif n'est pas encore réalisé : 9095
DPE collectif + ensemble des DPE individuels des logements - suite réhabilitation - à partir de l'Etude Thermique fournie
Immeuble de moins de 10 logements : 8
Immeuble de 10 à 29 : 45
Immeuble de 30 logements et plus : 13
DPE locaux tertiaires et commerces
Local < 100 m2 : 205
Local entre 100 et 500 m2 : 55
Local de plus de 500 m2 : 10
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée 1 an renouvelable tacitement 3 fois au maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le parc immobilier d’Habitation Moderne et d’Ophéa, à savoir principalement sur l’Eurométropole de Strasbourg et exceptionnellement sur d’autres communes du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément DPE avec mention conformément à la réglementation en vigueur
Situation économique et financière:
- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours fin de mois.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour la réalisation de la mission d’un point de vue technique (partie « terrain »
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels à disposition pour l’exécution de l’accord-cadre et des missions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation qui sera mise en place d’un point de vue administratif pour répondre aux besoins des pouvoirs adjudicateurs ( De la réception du BC à la livraison du rapport et des fichiers d'import en intégrant les délais de fourniture des DPE)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d’intervention dans les logements occupés
Propositions du candidat pour diminuer l’impact environnemental du marché
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophéa
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2022/S 202-575183 (2022-10-14)
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