La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE), et notamment :
- DPE collectifs AVEC l'ensemble des DPE individuels des logements
- DPE collectifs SANS les DPE logements
- DPE individuels pour logements
- DPE locaux tertiaires et commerces
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saeml
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE), et notamment :
- DPE collectifs AVEC l'ensemble des DPE individuels des logements
- DPE collectifs SANS les DPE logements
- DPE individuels pour logements
- DPE locaux tertiaires et commerces
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le parc immobilier d’Habitation Moderne et d’Ophéa, à savoir principalement sur l’Eurométropole de Strasbourg et exceptionnellement sur d’autres...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur le parc immobilier d’Habitation Moderne et d’Ophéa, à savoir principalement sur l’Eurométropole de Strasbourg et exceptionnellement sur d’autres communes du Bas-Rhin
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Description du marché:
“Les quantités maximales de DPE pouvant être commandées sont les suivantes :
DPE collectif AVEC l'ensemble des DPE individuels des logements
Immeuble de 2 à...”
Description du marché
Les quantités maximales de DPE pouvant être commandées sont les suivantes :
DPE collectif AVEC l'ensemble des DPE individuels des logements
Immeuble de 2 à 10 logements : 809
Immeuble de 10 à 19 logements : 1230
Immeuble de 20 à 39 logements : 300
Immeuble de 40 à 79 logements : 89
Immeuble de 80 logements et plus :13
DPE collectif SANS les DPE logements
Immeuble de moins de 10 logements 60
Immeuble de 10 à 19 140
Immeuble de 20 à 39 70
Immeuble de 40 à 79 : 20
Immeuble de 80 logements et plus : 6
DPE individuels - pour logements
DPE d'un logement seul - Pour pavillon individuel - ou pour un appartement seul dont le DPE collectif n'est pas encore réalisé : 9095
DPE collectif + ensemble des DPE individuels des logements - suite réhabilitation - à partir de l'Etude Thermique fournie
Immeuble de moins de 10 logements : 8
Immeuble de 10 à 29 : 45
Immeuble de 30 logements et plus : 13
DPE locaux tertiaires et commerces
Local < 100 m2 : 205
Local entre 100 et 500 m2 : 55
Local de plus de 500 m2 : 10
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée pour la réalisation de la mission d’un point de vue technique (partie « terrain »”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels à disposition pour l’exécution de l’accord-cadre et des missions”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation qui sera mise en place d’un point de vue administratif pour répondre aux besoins des pouvoirs adjudicateurs ( De la réception du BC à la...”
Critère de qualité (nom)
Organisation qui sera mise en place d’un point de vue administratif pour répondre aux besoins des pouvoirs adjudicateurs ( De la réception du BC à la livraison du rapport et des fichiers d'import en intégrant les délais de fourniture des DPE)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d’intervention dans les logements occupés
Critère de qualité (nom): Propositions du candidat pour diminuer l’impact environnemental du marché
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée 1 an renouvelable tacitement 3 fois au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément DPE avec mention conformément à la réglementation en vigueur
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours fin de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours fin de mois.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires : par demande écrite avant le 9 novembre 2022 à 17 h 00 sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 202-575183 (2022-10-14)