accord-Cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras

Communauté urbaine d'Arras

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2022-000267-000275
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d'arras
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372313
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les montants maximums sont les suivants :lot 01 : 400 000,00 euro(s) HT par an soit 1 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, (estimation annuelle : 350 000,00 euro(s) Ht),Lot 02 : 350 000,00 euro(s) HT par an soit 1 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché,(estimation annuelle : 320 000,00 euro(s) Ht),Lot 03 : 325 000,00 euro(s) HT par an soit 1 300 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, (estimation annuelle : 290 000,00 euro(s) Ht),Lot 04 : 350 000,00 euro(s) HT par an soit 1 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, (estimation annuelle : 320 000,00 euro(s) Ht),Lot 05 : 350 000,00 euro(s) HT par an soit 1 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, (estimation annuelle : 320 000,00 euro(s) Ht),Lot 06 : 370 000,00 euro(s) HT par an soit 1 480 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, (estimation annuelle : 330 000,00 euro(s) Ht)Lot 07 : 350 000,00 euro(s) HT par an soit 1 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, (estimation annuelle : 320 000,00 euro(s) Ht),Lot 08 : 350 000,00 euro(s) HT par an soit 1 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, (estimation annuelle : 320 000,00 euro(s) Ht),Lot 09 : 380 000,00 euro(s) HT par an soit 1 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, (estimation annuelle : 340 000,00 euro(s) Ht)Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de laconsultation.Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures. Le titulaire du présent accord-cadre devra faire apparaitre 3 informations relatives aux prixappliqués sur sa facture: 1. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires, 2. Le coefficient de révision résultant de la formule de variation reprise au C.C.A.P. En ajoutant le mois de l'index pris en compte, 3. Les prix du bordereau des prix unitaires révisés

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: travaux de gros oeuvre dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 01
Brève description: travaux de gros oeuvre dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: travaux de Couverture, d'étanchéité et de bardage sur les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux de Couverture, d'étanchéité et de bardage sur les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de plâtrerie et menuiseries bois (bâtis, portes...) dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 03
Brève description:

travaux de plâtrerie et menuiseries bois (bâtis, portes...) dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras

Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 04
Brève description:

travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras

Intitulé du lot: travaux d'électricité dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 05
Brève description: travaux d'électricité dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Intitulé du lot: travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 06
Brève description:

travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de menuiseries aluminium Pvc dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 07
Brève description:

travaux de menuiseries aluminium Pvc dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras

Intitulé du lot: travaux de menuiseries acier et serrurerie dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 08
Brève description:

travaux de menuiseries acier et serrurerie dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras

Intitulé du lot: travaux de démolition, retrait d'amiante et plomb dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 09
Brève description:

travaux de démolition, retrait d'amiante et plomb dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidatles certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats pour chaque lot, sont repris au règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations aura lieu du 01/01/2023, ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix des lots 01 à 06 sont révisable annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté Urbaine d'arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication dernier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 131-372313 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Valeur totale du marché: 12 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027393
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372313
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le montant total de 12 900 000 correspond au total des montants maximums de chaque lot sur la durée totale du marché.Pour le lot 1, le montant de 1 600 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 2, le montant de 1 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 3, le montant de 1 300 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 325 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 4, le montant de 1 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 5, le montant de 1 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 6, le montant de 1 480 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 370 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 7, le montant de 1 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 8, le montant de 1 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 9, le montant de 1 520 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 380 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 Arras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: rabot Dutilleul Construction
Adresse postale: 10 Av De Flandre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: sas Carlier
Adresse postale: 15 Rue Jean Moulin
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: bat Services
Adresse postale: rte Departementale 919
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: les peintures de la scarpe
Adresse postale: 4 Av D Immercourt
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Nom: sttn Energie
Adresse postale: 150 Rue D Oslo
Commune postale: Douvrin
Code postal: 62138
Nom: effet d'o
Adresse postale: bd De Rouen
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Nom: delepierre
Adresse postale: 52 All Delacroix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Nom: loison
Adresse postale: rue Des Deux Ponts
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Nom: demolaf
Adresse postale: 20 Rte De Doullens
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Nom: demolition De Genie Civil Du Nord
Adresse postale: 2 Rue Jean Lebas
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Nom: avenir Deconstruction
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: ets Renard
Adresse postale: che De Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Nom: lorban & Cie
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
5
Source: OJS 2023/S 011-027393 (2023-01-11)

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