accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations habilitations et conduite de véhicules - véhicules électriques (2 lots distincts)

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent marché a pour objet la formation des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône devant acquérir des connaissances sur le fonctionnement et les spécificités des véhicules électriques et hybrides et détenir les habilitations correspondant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• action 3
• CEPIM

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-0695
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311605 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510046&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510046&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158421
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques)
Numéro du lot: 1
Brève description:

formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques)

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: formation habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Numéro du lot: 2
Brève description: formation habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

reconduction : se reporter à l'article 5.3 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr.Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2021-0695

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 49181187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-158421 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations habilitations et conduite de véhicules - véhicules électriques (2 lots distincts) Les critères d'attribution pour les deux lots sont : 1-prix des formations 60 % 2-qualité de l'ingénierie de formation 20 % 3-qualité des profils des intervenants 20 %

Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311186 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097859
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-158421
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductibles 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et irve
Brève description:

formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et irve

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: formations habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Brève description: formations habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductibles 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département 13

département des Bouches-Du-Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: action 3
Adresse postale: 135 rue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490927413 📞
Courrier électronique: contact@acor.pro 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Acorfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: cepim
Adresse postale: 3 rue de l'avenir ZA du Kenyah
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400
Téléphone: +33 221650103 📞
Adresse Internet: http://Cepim.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 033-097859 (2023-02-10)

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