accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations habilitations et conduite de véhicules - véhicules électriques (2 lots distincts)
le présent marché a pour objet la formation des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône devant acquérir des connaissances sur le fonctionnement et les spécificités des véhicules électriques et hybrides et détenir les habilitations correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations habilitations et conduite de véhicules - véhicules électriques (2 lots...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations habilitations et conduite de véhicules - véhicules électriques (2 lots distincts)
2021-0695
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la formation des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône devant acquérir des connaissances sur le fonctionnement...”
Brève description
le présent marché a pour objet la formation des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône devant acquérir des connaissances sur le fonctionnement et les spécificités des véhicules électriques et hybrides et détenir les habilitations correspondant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de...”
Liste et brève description des règles et critères
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“reconduction : se reporter à l'article 5.3 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice...”
reconduction : se reporter à l'article 5.3 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr.Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2021-0695
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 060-158421 (2022-03-21)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations habilitations et conduite de véhicules - véhicules électriques (2 lots...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations habilitations et conduite de véhicules - véhicules électriques (2 lots distincts) Les critères d'attribution pour les deux lots sont : 1-prix des formations 60 % 2-qualité de l'ingénierie de formation 20 % 3-qualité des profils des intervenants 20 %
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et irve” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département 13
Description du marché:
“formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et irve” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductibles 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductibles 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: formations habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: formations habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductibles 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductibles 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-158421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0695
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formation portant sur la connaissance générale des véhicules électriques et hybrides et IRVE”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: action 3
Adresse postale: 135 rue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490927413📞
Courrier électronique: contact@acor.pro📧
Fax: +33 490920986 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Acorfrance.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formations habilitations électriques véhicules électriques ou hybrides
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cepim
Adresse postale: 3 rue de l'avenir ZA du Kenyah
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400
Téléphone: +33 221650103📞
URL: http://Cepim.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 400 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 033-097859 (2023-02-10)