accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations dans le cadre du processus d'adoption pour le Département des Bouches-Du-Rhône
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations dans le cadre du processus d'adoption pour les agents du Département des Bouches-Du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations dans le cadre du processus d'adoption pour le Département des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations dans le cadre du processus d'adoption pour le Département des Bouches-Du-Rhône
2022-0533
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations dans le cadre du processus d'adoption pour les agents du Département des Bouches-Du-Rhône” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation socio-éducative dans le cadre des agréments en vue de l'adoption
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: evaluation socio-éducative dans le cadre des agréments en vue de l'adoption
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour 12 mois, reconductible 3 fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la parentalité adoptive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accompagnement à la parentalité adoptive
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour 12 mois, reconductible 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de...”
Liste et brève description des règles et critères
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures : - formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME - déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle - aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-130859
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“reconduction : se reporter à l'article 5.3 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice...”
reconduction : se reporter à l'article 5.3 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0533
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 231-665570 (2022-11-25)
Informations complémentaires (2023-01-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 231-665570
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 005-010638 (2023-01-03)