accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations dans le cadre du processus d'adoption pour le Département des Bouches-Du-Rhône
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de formations dans le cadre du processus d'adoption pour les agents du Département des Bouches-Du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations dans le cadre du processus d'adoption pour le Département des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations dans le cadre du processus d'adoption pour le Département des Bouches-Du-Rhône
2021-0569
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de formations dans le cadre du processus d'adoption pour les agents du Département des Bouches-Du-Rhône” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation socio-éducative dans le cadre des agréments en vue de l'adoption
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: evaluation socio-éducative dans le cadre des agréments en vue de l'adoption
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT pour 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la parentalité adoptive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accompagnement à la parentalité adoptive
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT pour 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de...”
Liste et brève description des règles et critères
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“reconduction : se reporter à l'article 5.3 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice...”
reconduction : se reporter à l'article 5.3 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2021-0569
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 050-130859 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dap sam pi
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations dans le cadre du processus d'adoption pour le Département des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations dans le cadre du processus d'adoption pour le Département des Bouches-Du-Rhône
2022-0533
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations dans le cadre du processus d'adoption pour les agents du Département des Bouches-Du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour 12 mois, reconductible 3 fois”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour 12 mois, reconductible 3 fois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-130859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3703
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evaluation socio-éducative dans le cadre des agréments en vue de l'adoption
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecole des Parents et des Educateurs des Bouches-Du-Rhône (EPE 13)
Adresse postale: 48 rue Raphaël
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://epe13.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 560 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3706
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement à la parentalité adoptive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 480 💰
“exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété...”
exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20.Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 204-642234 (2023-10-18)