accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent marché a pour objet la réalisation de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cap elan Formation

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-0566
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311605 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510039&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510039&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117565
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations bureautiques standard
Numéro du lot: 1
Brève description: formations bureautiques standard
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour 24 mois

Intitulé du lot: formations logiciels spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: formations logiciels spécifiques
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2021-0566

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 045-117565 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516243
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-117565
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20 ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret enmatière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône

Valeur estimée hors TVA: 58 750 EUR 💰
14 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: cap elan Formation
Adresse postale: 84 Bd de la Corderie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486012050 📞
Courrier électronique: contact@capelanformation.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.capelanformation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
17 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2022/S 182-516243 (2022-09-16)

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