accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône
2021-0566”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône
2021-0566
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations bureautiques standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: formations bureautiques standard
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations logiciels spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formations logiciels spécifiques
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de...”
Liste et brève description des règles et critères
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2021-0566
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 045-117565 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dap sam pi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Description du marché:
“prestations de formations bureautiques à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 750 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-117565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0566
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formations bureautiques standard
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cap elan Formation
Adresse postale: 84 Bd de la Corderie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486012050📞
Courrier électronique: contact@capelanformation.fr📧
Fax: +33 491815262 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.capelanformation.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formations logiciels spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 885 💰
“lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e...”
lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20 ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret enmatière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
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Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 182-516243 (2022-09-16)