accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formation au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de prestations de formation au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance. Le présent marché a pour objet la formation des agents de la direction des territoires et de l'action sociale (Ditas), de la direction enfance-famille (Def) et de la direction de la protection maternelle infantile et de la santé publique (Dpmisp) oeuvrant au sein de la direction générale adjointe de la solidarité (Dgas), au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formation au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance
2022-0138”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formation au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance
2022-0138
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de prestations de formation au référentiel national d'évaluation...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de prestations de formation au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance. Le présent marché a pour objet la formation des agents de la direction des territoires et de l'action sociale (Ditas), de la direction enfance-famille (Def) et de la direction de la protection maternelle infantile et de la santé publique (Dpmisp) oeuvrant au sein de la direction générale adjointe de la solidarité (Dgas), au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la formation des agents de la direction des territoires et de l'action sociale(ditas), de la direction enfance-famille (Def)...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la formation des agents de la direction des territoires et de l'action sociale(ditas), de la direction enfance-famille (Def) et de la direction de la protection maternelle infantile et de la santé publique (Dpmisp) oeuvrant au sein de la direction générale adjointe de la solidarité (Dgas), au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Durée initiale : 24 mois reconductible une fois. Le délai de...”
Liste et brève description des règles et critères
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Durée initiale : 24 mois reconductible une fois. Le délai de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères d'attribution : PRIX 40% qualite de L'Ingenierie de formation 20% qualite de L'Expertise DE L'Equipe dediee a la realisation des prestations 40%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros HT pour 24 mois” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-164281 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dap sam pi
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formation au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la formation des agents de la direction des territoires et de l'action sociale (Ditas), de la direction enfance-famille (Def)...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la formation des agents de la direction des territoires et de l'action sociale (Ditas), de la direction enfance-famille (Def) et de la direction de la protection maternelle infantile et de la santé publique (Dpmisp) oeuvrant au sein de la direction générale adjointe de la solidarité (Dgas), au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance
Afficher plus
Informations complémentaires:
“critères d'attribution : Prix (40%) ; Qualité de l'ingénierie de formation (20%) et Qualité et expertise de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (40%)”
Informations complémentaires
critères d'attribution : Prix (40%) ; Qualité de l'ingénierie de formation (20%) et Qualité et expertise de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (40%)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-164281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0138
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de formation au référentiel national d'évaluation participative en protection de l'enfance”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Action SOCIALE
Adresse postale: 13 bd Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.senghor@lejas.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ecoleprotectionenfance.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 800 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour 24 mois, reconductible 1 fois.Lieux et horaires où le...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour 24 mois, reconductible 1 fois.Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône - hôtel du Département - direction de l'achat public - bât B - 6ème étable - bureau B6042 - 52 avenue de Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20 - ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-598787 (2022-10-25)