La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commandes ayant pour objet la surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat.
- Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régit par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est un contrat mono-attributaire.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an - Montant maximum annuel : 312 500,00 EUR HT
en cas de reconduction, le montant maximum restera identique.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 22s0071/Aoo/Surveillieu/Dp
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commandes ayant pour objet la surveillance des lieux gérés par...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commandes ayant pour objet la surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443262
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 155-443262 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727921
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443262
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Montant maximum pour une année : 312 500,00 EUR HT”
Source: OJS 2022/S 249-727921 (2022-12-22)