Accord-cadre à bons de commande - Mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat
Grandlyon habitat
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commandes ayant pour objet la surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat.
- Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régit par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est un contrat mono-attributaire.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an - Montant maximum annuel : 312 500,00 EUR HT
en cas de reconduction, le montant maximum restera identique.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-10 | Avis de marché |
| 2022-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 22s0071/Aoo/Surveillieu/Dp
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443262
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 155-443262 (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 22s0071/Aoo/Surveillieu/Dp
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commandes ayant pour objet la surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat.
- Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régit par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est un contrat mono-attributaire.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an - Montant maximum annuel : 312 500,00 EUR HT
en cas de reconduction, le montant maximum restera identique.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443262
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commandes ayant pour objet la surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat.
- Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régit par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est un contrat mono-attributaire.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme d'un (1) an - Montant maximum annuel : 312 500,00 EUR HT
en cas de reconduction, le montant maximum restera identique.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les prestations s'exécutent à compter du 1er Janvier 2023
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) derniers exercices clos (moyenne sur les 3 derniers exercices clos)
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
les certificats de qualifications professionnelles
L'effectif total minimum du candidat (ou du groupement) doit être de 15 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
- Certificat de Qualification Professionnelle du dirigeant et des exécutants
- Mac à jour
- Carte Cnaps valide
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 155-443262 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727921
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443262
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Zeus securite societe privee
Adresse postale: 3 RUE FRANCOIS GILLET
Commune postale: LYON 3EME
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 312 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 249-727921 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727921
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443262
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Montant maximum pour une année : 312 500,00 EUR HT
en cas de reconduction, le montant sera reconduit
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Zeus securite societe privee
Adresse postale: 3 RUE FRANCOIS GILLET
Commune postale: LYON 3EME
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 312 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Montant maximum pour une année : 312 500,00 EUR HT
en cas de reconduction, le montant sera reconduit
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)