accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'acquisition de fournitures médicales pour les services du Département du Nord - 3 lots
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'acquisition de fournitures médicales pour les services du Département du Nord - 3 lots
20221936”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'acquisition de fournitures médicales pour les services du Département du Nord - 3 lots
20221936
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1: Dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap”
Informations complémentaires:
“-Montant minimum annuel Ht : Sans seuil minimum-montant maximum annuel Ht : 137 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Dispositifs médicaux à usage unique pour examens gynécologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dispositifs médicaux à usage unique pour examens gynécologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 833 💰
Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum annuel Ht : Sans seuil minimum-montant maximum annuel Ht : 20 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Spéculum gynécologique type Cusco Xl et dispositifs de retrait Diu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: spéculum gynécologique type Cusco Xl et dispositifs de retrait Diu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum annuel Ht : Sans seuil minimum-montant maximum annuel Ht : 1000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“eléments attestant que le candidat bénéficie de la certification norme Iso 13485-2016 ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : Janvier 2023informations sur les personnes autorisées et lesmodalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Financement européen : NonInformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les échantillons (Art R2332-11 du décret 2018-1075).Le soumissionnaire fournit dans le cadre de son offre des échantillons pour l'ensemble des dispositifs médicaux décrits au CCTP et BPU. Le détail concernant les échantillons est donné à l'article 3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 201-571281 (2022-10-13)