accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de gestion documentaire en mode Saas, la maintenance et prestations associées pour le département du Nord

Conseil départemental du Nord

le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire accessible à l'ensemble des agents, des élus et du grand public. Les prestations attendues sont :-La mise à disposition d'un socle fonctionnel utilisable par la direction de la documentation et le service documentaire d'epicea pour concevoir, paramétrer et exploiter les différents services;-les prestations d'intégration et de paramétrage de ces services,-la maintenance et l'évolution fonctionnelle et technique.Il s'agit d'un accord-cadre de services (Tic) conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-seuil maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans : 280 000 euro(s) Ht soit 336 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimed SAS

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-05-20	Informations complémentaires
2022-06-01	Informations complémentaires
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Numéro de référence: 20220558
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248070
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R2162-14 du Code de la commandepublique).Estimation du marché sur la durée totale soit 4 ans : 280 000 euros (H.T.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://www.marches-publics.info/Modalités de remise des offres : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du RC. Les explications relatives à la notation des sous critères techniques sont présentes à l'onglet " Introduction " du cadre de réponse fourni dans le Dce.Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la notification du contrat.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date etle lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverturen'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, autitre de ses budgets de fonctionnement et d'investissement. La part la plus importante du marché relève du budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptée.Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- attestation des travailleurs étrangers,- formulaire Dc4, le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut êtreutilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter unsous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735536 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 090-248070 (2022-05-05)

Informations complémentaires (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280809
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248070
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2022/S 101-280809 (2022-05-20)

Informations complémentaires (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301973
Numéro JO-S: 107

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-301973 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire accessible à l'ensemble des agents, des élus et du grand public. Les prestations attendues sont :-La mise à disposition d'un socle fonctionnel utilisable par la direction de la documentation et le service documentaire d'epicea pour concevoir, paramétrer et exploiter les différents services;-les prestations d'intégration et de paramétrage de ces services,-la maintenance et l'évolution fonctionnelle et technique.Il s'agit d'un accord-cadre de services (Tic) conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Durée totale du marché 4 ans, le marché public prend effet à compter de sa notification

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667678
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique.il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme.Sans seuil minimum avec un seuil maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: archimed Sas
Adresse postale: 49 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 233-667678 (2022-11-28)

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