accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de gestion documentaire en mode Saas, la maintenance et prestations associées pour le département du Nord
le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire accessible à l'ensemble des agents, des élus et du grand public. Les prestations attendues sont :-La mise à disposition d'un socle fonctionnel utilisable par la direction de la documentation et le service documentaire d'epicea pour concevoir, paramétrer et exploiter les différents services;-les prestations d'intégration et de paramétrage de ces services,-la maintenance et l'évolution fonctionnelle et technique.Il s'agit d'un accord-cadre de services (Tic) conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-seuil maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans : 280 000 euro(s) Ht soit 336 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735536📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de gestion documentaire en mode Saas, la maintenance et...”
Titre
accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de gestion documentaire en mode Saas, la maintenance et prestations associées pour le département du Nord
20220558
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Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire...”
Brève description
le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire accessible à l'ensemble des agents, des élus et du grand public. Les prestations attendues sont :-La mise à disposition d'un socle fonctionnel utilisable par la direction de la documentation et le service documentaire d'epicea pour concevoir, paramétrer et exploiter les différents services;-les prestations d'intégration et de paramétrage de ces services,-la maintenance et l'évolution fonctionnelle et technique.Il s'agit d'un accord-cadre de services (Tic) conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-seuil maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans : 280 000 euro(s) Ht soit 336 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire...”
Description du marché
le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire accessible à l'ensemble des agents, des élus et du grand public. Les prestations attendues sont :-La mise à disposition d'un socle fonctionnel utilisable par la direction de la documentation et le service documentaire d'epicea pour concevoir, paramétrer et exploiter les différents services;-les prestations d'intégration et de paramétrage de ces services,-la maintenance et l'évolution fonctionnelle et technique.Il s'agit d'un accord-cadre de services (Tic) conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-seuil maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans : 280 000 euro(s) Ht soit 336 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- attestation des travailleurs étrangers,- formulaire Dc4, le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut êtreutilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter unsous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R2162-14 du Code de la commandepublique).Estimation du marché sur la durée totale soit 4 ans : 280 000 euros (H.T.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://www.marches-publics.info/Modalités de remise des offres : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du RC. Les explications relatives à la notation des sous critères techniques sont présentes à l'onglet " Introduction " du cadre de réponse fourni dans le Dce.Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la notification du contrat.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date etle lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverturen'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, autitre de ses budgets de fonctionnement et d'investissement. La part la plus importante du marché relève du budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptée.Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 090-248070 (2022-05-05)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 090-248070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/06/2022 à 16h30lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/06/2022 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 101-280809 (2022-05-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/06/2022 à 16h30lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/07/2022 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 107-301973 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire...”
Brève description
le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire accessible à l'ensemble des agents, des élus et du grand public. Les prestations attendues sont :-La mise à disposition d'un socle fonctionnel utilisable par la direction de la documentation et le service documentaire d'epicea pour concevoir, paramétrer et exploiter les différents services;-les prestations d'intégration et de paramétrage de ces services,-la maintenance et l'évolution fonctionnelle et technique.Il s'agit d'un accord-cadre de services (Tic) conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Durée totale du marché 4 ans, le marché public prend effet à compter de sa notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire...”
Description du marché
le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire accessible à l'ensemble des agents, des élus et du grand public. Les prestations attendues sont :-La mise à disposition d'un socle fonctionnel utilisable par la direction de la documentation et le service documentaire d'epicea pour concevoir, paramétrer et exploiter les différents services;-les prestations d'intégration et de paramétrage de ces services,-la maintenance et l'évolution fonctionnelle et technique.Il s'agit d'un accord-cadre de services (Tic) conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Durée totale du marché 4 ans, le marché public prend effet à compter de sa notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022055800000
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: archimed Sas
Adresse postale: 49 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique.il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”
il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique.il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme.Sans seuil minimum avec un seuil maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans
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Source: OJS 2022/S 233-667678 (2022-11-28)