Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
description des 6 lots :
-Lot 1 : Agence Du Pays D'Arles
-Lot 2 : Agences Du Pays De Martigues Et De Salon Ouest Provence
-Lot 3 : Agences Arbois Et Mer Et Colline
-Lot 4 : Agences Belvedere Et Coeur De Ville
-Lot 5 : Agence Technopole
-Lot 6 : Agence Du Pays D'Aubagne :
la présente publicité concerne seulement les lots 1 à 5. Le lot 6 fait l'objet d'une publicité distincte en raison de son caractère réservé aux entreprises adaptées Siae/Ea ou autres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande - Entretien Des Espaces Verts Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes - 6 Lots Geographiques
2022sb0077”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
description des 6 lots :
-Lot 1 : Agence Du Pays D'Arles
-Lot 2 : Agences Du Pays De Martigues Et De Salon Ouest Provence
-Lot 3 : Agences Arbois Et Mer Et Colline
-Lot 4 : Agences Belvedere Et Coeur De Ville
-Lot 5 : Agence Technopole
-Lot 6 : Agence Du Pays D'Aubagne :
la présente publicité concerne seulement les lots 1 à 5. Le lot 6 fait l'objet d'une publicité distincte en raison de son caractère réservé aux entreprises adaptées Siae/Ea ou autres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au
nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se
verra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au
nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se
verra attribuer les lots selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation. Le choix des lots prioritaires se fait entre les lots 1 à 5, le lot 6 étant réservé Siae/Ea
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 : Agence du Pays d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 13 13000
Description du marché:
“Valeur estimée par période : entre 153 000 et 250 000,00 EUR HT
montant maximal par période : 253 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois pour les lots 1 et 2. Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 11...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois pour les lots 1 et 2. Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 11 mois pour les lots 3,4,5 et 6.
ensuite il est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois pour tous les lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 : Agence Pays du Martigues et de Salon Ouest Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période : entre 250 000,00 EUR HT et 410 000 Ht
montant maximal par période : 413 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 : Agence Arbois et Mer et Colline
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période : entre 161 000 et 267 000,00 EUR HT
montant maximal par période : 267 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 : Agence Belvedere et coeur de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période : entre 195 000 et 324 000,00 EUR HT
montant maximal par période : 324 000,00 EUR HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°5 : Agence Technopole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 209 000 et 348 000,00 EUR HT
montant maximal par période : 348 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale :
-Lot 1 : 70 heures par période d'exécution
-Lot 2 : 100 heures par période...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale :
-Lot 1 : 70 heures par période d'exécution
-Lot 2 : 100 heures par période d'exécution
-Lot 3 : 70 heures par période d'exécution
-Lot 4 : 70 heures par période d'exécution
-Lot 5 : 100 heures par période d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Dates de démarrage prévisionnelles : fin Novembre 2022 pour les lots 1 et 2, fin décembre 2022 pour les lots 3, 4, 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414140 (2022-07-25)