Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: VENTE LOGTS ET GESTION COPROPRIETES /YD/MR/10-2021
Brève description: Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NZKxA5PNsJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NZKxA5PNsJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026775
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord cadre à bons de commande Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est tacitement reconduit. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- L'entreprise présentera une liste de références vérifiables qu'elle jugera suffisante pour justifier ses capacités à répondre. Le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage (public ou privé), l'année de réalisation et le volume des prestations.- Effectif dédié par type de diagnostics- Attestations nominatives des diagnostiqueurs. Préciser si les diagnostiqueurs sont habilités pour multi diagnostics- Moyens techniques et informatique à disposition du candidat.- Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché concerne des prestations de diagnostics immobiliers pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La méthodologie d'intervention du candidat
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Savoir-faire et des expériences dans des marchés similaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH de l'AISNE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NZKxA5PNsJ&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable directement sur www.achatpublic.com à partir du lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NZKxA5PNsJ&v=1&selected=0Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.Présentation des candidatures : Les candidats remettront un dossier de candidature, sous forme de dossier hors DUME ou DUME.Quel que soit le procédé il sera transmis en plus : - Assurance Responsabilité Civile en cours de validitéDossier de candidature hors DUME : * liste de références vérifiables pour justifier les capacités à répondre. Le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage (public ou privé), l'année de réalisation et le volume des prestations.* Effectif dédié par type de diagnostics* Attestations nominatives des diagnostiqueurs. Préciser si les diagnostiqueurs sont habilités pour multi diagnostics* Moyens techniques et informatique à disposition du candidat.* Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires. * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles* DC1/DC 2 pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT* Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société* forme juridique du candidat* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.Dossier offres : * Acte d'Engagement joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)* annexe n° 1 à l'Acte d'Engagement - BPU, conforme au modèle joint au dossier de consultation, dûment complété* DQE uniquement destiné à permettre l'analyse de l'offre dûment complétéUn dossier technique incluant :1) Un mémoire technique qui comprend les thèmes suivants :* L'organisation prévisionnelle du travail, notamment :- La politique de gestion du personnel (livret d'accueil, bilan de compétence, motivation, formation aux méthodes de travail de la société, gestion des remplacements, etc.)- La méthodologie et l'organisation mise en place pendant les congés ou les arrêts maladies- La méthodologie d'intervention et de prise de RDV avec les locataires dans le cadre de la réalisation des diagnostics- Délais de résultats des analyses après prélèvement (en jours). - Délais d'exécution par type de diagnostics- Délais de transmission du rapport par type de diagnostics* Les moyens matériels et fournitures proposés, notamment :- Descriptions des moyens techniques et informatiques pour automatiser les données informatiques conformément à l'Annexe 1 du C.C.T.P.- Les modes opératoires utilisés pour réaliser les diagnostics- Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les sites (moyens de communication et de contrôle),* Des exemples de livrables pour chaque type de diagnostics du bordereau des prix unitaires2) La fiche de réponses aux questions qualitatives figurant en annexe du Règlement de consultation, à joindre dûment complétéeLes candidats qui ne présenteront pas de mémoire technique ne comportant pas au minimum les thèmes du « cadre du Mémoire Technique » ainsi que la fiche de réponses aux questions qualitatives verront leur offre rejetée. Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2022/S 012-026775 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Diagnostics immobiliers oph aisne
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312719
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026775
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: Artois expertises immobilieres
Adresse postale: 127 avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.artoisdiagimo.fr/ 🌏
Nom: Groupe jp diag
Adresse postale: 21 Rue Joliot Curie BP 66
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom: SARL DIAG 1 PACT
Adresse postale: 21 Rue Joliot Curie - BP 66
Nom: SARL DIAG 02
Adresse postale: 59 avenue de Paris
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom: SAS TP DIAG - DIAG 08
Adresse postale: 126 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 111-312719 (2022-06-07)

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