Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne
VENTE LOGTS ET GESTION COPROPRIETES /YD/MR/10-2021”
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description: Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La méthodologie d'intervention du candidat
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Savoir-faire et des expériences dans des marchés similaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconduit. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par...”
Description des renouvellements
Le marché est tacitement reconduit. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours
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Informations complémentaires:
“Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire...”
Liste et brève description des conditions
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'entreprise présentera une liste de références vérifiables qu'elle jugera suffisante pour justifier ses capacités à répondre. Le candidat présentera une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'entreprise présentera une liste de références vérifiables qu'elle jugera suffisante pour justifier ses capacités à répondre. Le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage (public ou privé), l'année de réalisation et le volume des prestations.- Effectif dédié par type de diagnostics- Attestations nominatives des diagnostiqueurs. Préciser si les diagnostiqueurs sont habilités pour multi diagnostics- Moyens techniques et informatique à disposition du candidat.- Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché concerne des prestations de diagnostics immobiliers pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché concerne des prestations de diagnostics immobiliers pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable directement sur www.achatpublic.com à partir du lien:...”
Le DCE est téléchargeable directement sur www.achatpublic.com à partir du lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NZKxA5PNsJ&v=1&selected=0Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.Présentation des candidatures : Les candidats remettront un dossier de candidature, sous forme de dossier hors DUME ou DUME.Quel que soit le procédé il sera transmis en plus : - Assurance Responsabilité Civile en cours de validitéDossier de candidature hors DUME : * liste de références vérifiables pour justifier les capacités à répondre. Le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage (public ou privé), l'année de réalisation et le volume des prestations.* Effectif dédié par type de diagnostics* Attestations nominatives des diagnostiqueurs. Préciser si les diagnostiqueurs sont habilités pour multi diagnostics* Moyens techniques et informatique à disposition du candidat.* Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires. * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles* DC1/DC 2 pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT* Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société* forme juridique du candidat* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.Dossier offres : * Acte d'Engagement joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)* annexe n° 1 à l'Acte d'Engagement - BPU, conforme au modèle joint au dossier de consultation, dûment complété* DQE uniquement destiné à permettre l'analyse de l'offre dûment complétéUn dossier technique incluant :1) Un mémoire technique qui comprend les thèmes suivants :* L'organisation prévisionnelle du travail, notamment :- La politique de gestion du personnel (livret d'accueil, bilan de compétence, motivation, formation aux méthodes de travail de la société, gestion des remplacements, etc.)- La méthodologie et l'organisation mise en place pendant les congés ou les arrêts maladies- La méthodologie d'intervention et de prise de RDV avec les locataires dans le cadre de la réalisation des diagnostics- Délais de résultats des analyses après prélèvement (en jours). - Délais d'exécution par type de diagnostics- Délais de transmission du rapport par type de diagnostics* Les moyens matériels et fournitures proposés, notamment :- Descriptions des moyens techniques et informatiques pour automatiser les données informatiques conformément à l'Annexe 1 du C.C.T.P.- Les modes opératoires utilisés pour réaliser les diagnostics- Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les sites (moyens de communication et de contrôle),* Des exemples de livrables pour chaque type de diagnostics du bordereau des prix unitaires2) La fiche de réponses aux questions qualitatives figurant en annexe du Règlement de consultation, à joindre dûment complétéeLes candidats qui ne présenteront pas de mémoire technique ne comportant pas au minimum les thèmes du « cadre du Mémoire Technique » ainsi que la fiche de réponses aux questions qualitatives verront leur offre rejetée. Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY”
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2022/S 012-026775 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OPH AISNE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026775
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MAIS 0522
Titre:
“Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers du patrimoine de l'OPH de l'Aisne”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artois expertises immobilieres
Adresse postale: 127 avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.artoisdiagimo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupe jp diag
Adresse postale: 21 Rue Joliot Curie BP 66
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Nom: SARL DIAG 1 PACT
Adresse postale: 21 Rue Joliot Curie - BP 66
Nom: SARL DIAG 02
Adresse postale: 59 avenue de Paris
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Région: Aisne🏙️
Nom: SAS TP DIAG - DIAG 08
Adresse postale: 126 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 111-312719 (2022-06-07)