accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande

Grand Lieu Communauté

accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande. Lot no1 - voirie et assainissementlot no2 - point à temps automatique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France etablissement gadais
• Entreprise Bodin SAS

Qui ?

• Grand Lieu Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Lieu Communauté
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie pae tournebride cs 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlieu.fr 🌏
Courrier électronique: grandlieu@grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502741
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

marché groupé : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Lieu CommunautéLes membres du groupement de commandes sont les suivants : Grand Lieu Communauté, Commune de St Philbert de Grand Lieu, Commune de Pont St Martin, La Chevrolière, Commune du Bignon, Commune de Geneston, Commune de St Colomban, Commune de La Limouzinière, Commune de St Lumine de Coutais, Commune de Montbert

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 - voirie et assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de Voirie et assainissement
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconduction(s). La durée de chaque reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite

Intitulé du lot: lot no2 - point à temps automatique
Numéro du lot: 2
Brève description: point à temps automatique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Lieu Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaire Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou, la cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchétitre d'études et titres professionnels : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Une présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: grand Lieu Communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800127
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-502741 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 245 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719151
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-502741
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: colas France etablissement gadais
Numéro d'enregistrement national: 32933888300427
Adresse postale: la Gorsonnière
Commune postale: Vieillevigne
Code postal: 44116
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 8 760 000 EUR 💰
Nom: entreprise bodin sas
Numéro d'enregistrement national: 48718001000018
Adresse postale: zone Industrielle Bd Pascal BP 439
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 485 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 248-719151 (2022-12-21)

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