accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande. Lot no1 - voirie et assainissementlot no2 - point à temps automatique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande. Lot no1 - voirie et...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande. Lot no1 - voirie et assainissementlot no2 - point à temps automatique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - voirie et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Lieu Communauté
Description du marché: travaux de Voirie et assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconduction(s). La durée de chaque reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - point à temps automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: point à temps automatique
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le...”
Liste et brève description des conditions
le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaire Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou, la cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchétitre d'études et titres professionnels : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Une présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Lieu Communauté
“marché groupé : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Lieu CommunautéLes membres du groupement de commandes sont les suivants : Grand Lieu...”
marché groupé : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Lieu CommunautéLes membres du groupement de commandes sont les suivants : Grand Lieu Communauté, Commune de St Philbert de Grand Lieu, Commune de Pont St Martin, La Chevrolière, Commune du Bignon, Commune de Geneston, Commune de St Colomban, Commune de La Limouzinière, Commune de St Lumine de Coutais, Commune de Montbert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-502741 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 245 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-502741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de Voirie et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France etablissement gadais
Numéro d'enregistrement national: 32933888300427
Adresse postale: la Gorsonnière
Commune postale: Vieillevigne
Code postal: 44116
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 760 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: point à temps automatique
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise bodin sas
Numéro d'enregistrement national: 48718001000018
Adresse postale: zone Industrielle Bd Pascal BP 439
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 600 💰
Source: OJS 2022/S 248-719151 (2022-12-21)