accord cadre à bons de commande de travaux forestiers sur les sites naturels

gip seine et yvelines environnement

accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.Il concerne la réalisation des travaux, sylvicoles sur les sites naturels notamment de compensation environnementale dont il a la propriété et/ou la gestion, principalement sur le territoire des Yvelines et à titre accessoire en région Ile de France notamment dans les Hauts-De-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Numéro de référence: 2022-D07
Brève description:
accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.Il concerne la réalisation des travaux, sylvicoles sur les sites naturels notamment de compensation environnementale dont il a la propriété et/ou la gestion, principalement sur le territoire des Yvelines et à titre accessoire en région Ile de France notamment dans les Hauts-De-Seine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip seine et yvelines environnement
Adresse postale: hôtel du Département, 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139078259 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414047
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83940762400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé au terme de ces 3 reconductions potentielles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 145-414047 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680214
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414047
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 274887.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 236-680214 (2022-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services liés à la sylviculture