accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.Il concerne la réalisation des travaux, sylvicoles sur les sites naturels notamment de compensation environnementale dont il a la propriété et/ou la gestion, principalement sur le territoire des Yvelines et à titre accessoire en région Ile de France notamment dans les Hauts-De-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de travaux forestiers sur les sites naturels
2022-D07”
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant...”
Brève description
accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.Il concerne la réalisation des travaux, sylvicoles sur les sites naturels notamment de compensation environnementale dont il a la propriété et/ou la gestion, principalement sur le territoire des Yvelines et à titre accessoire en région Ile de France notamment dans les Hauts-De-Seine
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
accord-cadre à prix unitaire en application de l'alinéa 1 de l'article R2112-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.Il concerne la réalisation des travaux, sylvicoles sur les sites naturels notamment de compensation environnementale dont il a la propriété et/ou la gestion, principalement sur le territoire des Yvelines et à titre accessoire en région Ile de France notamment dans les Hauts-De-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé au terme de ces 3 reconductions potentielles
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 145-414047 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-D07
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274887.50 💰
Source: OJS 2022/S 236-680214 (2022-12-02)