accord-Cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des espaces publics de Grand Place

Grenoble-Alpes Métropole

il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande de travaux sans minimum et avec maximum pour chacun des lots.Les travaux sont répartis en 5 lots indiqués au règlement de la consultation.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2022-Tx-Stm-0429
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Équipement de signalisation 📦
Enrobés routiers 📦
Mobilier urbain 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-605936
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: démolition, terrassements, réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: démolition, terrassements, réseaux
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale fixée à 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le lot 1 est conclu sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Intitulé du lot: voiries, bordures et signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description: voiries, bordures et signalisation
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est conclu sans minimum et avec maximum de 1 950 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Intitulé du lot: béton
Numéro du lot: 3
Brève description: béton
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 est conclu sans minimum et avec maximum de 1 150 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Intitulé du lot: espaces verts et mobilier urbain
Numéro du lot: 4
Brève description: espaces verts et mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 4 est conclu sans minimum et avec maximum de 1 700 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Intitulé du lot: électricité et signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 5
Brève description: électricité et signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 5 est conclu sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Grand Place 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 :211 : Démolition par engin mécanique2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain234 : couches de forme en matériaux rapportéslot 2 :3421 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques sur chaussées urbaines3452 : Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifslot 3 :3431 : Béton sous circulation motorisée3432 : Béton sans circulation motorisée3433 : Bétons décoratifslot 4 :Qualipaysage P110 (espaces verts)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble Alpes Metropole : Dacp-Scpp
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-605936 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279057
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-605936
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Grand Place 38000 Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: colas France
Adresse postale: les Condamines
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
1 950 000 EUR 💰
Nom: sols Alpes
Adresse postale: 36 All Allee De L'Emporey
Commune postale: Veurey Voroize
Code postal: 38113
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Nom: toutenvert
Adresse postale: 25 Zone Industrielle La Gloriette
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: aximum Ges Rhin Rhone Alpes
Adresse postale: 17 Rue Ampere
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été envoyé notifié le 20/03/23 aux titulaires pour un montant par lot sans minimum et avec un maximum indiqué ci-dessous sur la durée du marché :- pour le lot 1: maximum de 2 400 000 euro(s) Ht- pour le lot 2 : maximum de 1 950 000 euro(s) Ht- pour le lot 3 : maximum de 1 150 000 euro(s) Ht- pour le lot 4 : maximum de 1 700 000 euro(s) Ht- pour le lot 5 : maximum de 200 000 euro(s) Ht- consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable

Source: OJS 2023/S 090-279057 (2023-05-05)

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