Accord cadre à bons de commande de prestations de service relatives au nettoyage des parties communes des groupes de logements et des locaux administratifs (hors siège) de Partenord Habitat- 2023-2026

Partenord Habitat

L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément à l'article R.2162-4, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par lot (article 4.1 du Ccap). Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois. La date de commencement de l'accord-cadre sera différente de la date de notification. L'exécution de l'accord-cadre commencera le 1er janvier 2023 et ne pourra excéder le 31 décembre 2026.Les prestations de service de nettoyage comportent des prestations de remplacement, et des prestations hors remplacement (prestations annexes) réparties en 5 lots délimités géographiquement par territoire. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail, l'accord-cadre est soumis à une reprise de personnel (article 19.5 Ccap).Une visite obligatoire est exigée (article 8.3 Rpc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 22305
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434918
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Une cartographie du territoire est jointe au Dossier de Consultation (voir l'annexe 1 Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire Flandre Grand Littoral réunissant les agences de : Hazebrouck, Grande Synthe et Dunkerque et le Patrimoine qui lui leur est attribué.

montant minimum annuel de 350 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 1 410 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 5 640 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 5 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée 1 an reconductible 3 fois.

la date de commencement de l'accord-cadre sera différente de la date de notification. L'exécution de l'accord-cadre commencera le 1er janvier 2023 et ne pourra excéder le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

Une cartographie du territoire est jointe au Dossier de Consultation (voir l'annexe 1 Ccap)

Intitulé du lot: Territoire Métropole Européenne de Lille Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire Métropole Européenne de Lille Nord réunissant les agences de : Roubaix,Tourcoing et Armentières et le Patrimoine qui lui leur est attribué.

montant minimum annuel de 280 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 1 110 000,00 EUR HT H, soit un montant maximum de 4 440 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 4 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire Métropole Européenne de Lille Sud réunissant les agences de : Lille, Loos et Villeneuve d'Ascq et le Patrimoine qui lui leur est attribué.

montant minimum annuel de 415 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 670 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 6 680 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 6 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle Cambrésis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis réunissant les agences de : Marly et Douai et le Patrimoine qui lui leur est attribué.

montant minimum annuel de 170 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 680 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 720 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Territoire du Sud réunissant les agences de : Maubeuge , Europe et Neuville sur le Saint Quentinois et le Patrimoine qui lui leur est attribué.

montant minimum annuel de 370 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 1 490 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 5 960 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 5 960 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation.

en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

- la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cadre de réponse et justificatifs à produire)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.

Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 152-434918 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675110
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434918
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: Guilbert proprete
Adresse postale: 75 AV ROGER SALENGRO
Commune postale: Saint laurent blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 864255.33 EUR 💰
748432.7 EUR 💰
1163761.33 EUR 💰
344158.09 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 676689.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel défini par lot.

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Source: OJS 2022/S 234-675110 (2022-11-30)

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