Accord cadre à bons de commande de prestations de service relatives au nettoyage des parties communes des groupes de logements et des locaux administratifs (hors siège) de Partenord Habitat- 2023-2026
L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément à l'article R.2162-4, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par lot (article 4.1 du Ccap). Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois. La date de commencement de l'accord-cadre sera différente de la date de notification. L'exécution de l'accord-cadre commencera le 1er janvier 2023 et ne pourra excéder le 31 décembre 2026.Les prestations de service de nettoyage comportent des prestations de remplacement, et des prestations hors remplacement (prestations annexes) réparties en 5 lots délimités géographiquement par territoire. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail, l'accord-cadre est soumis à une reprise de personnel (article 19.5 Ccap).Une visite obligatoire est exigée (article 8.3 Rpc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de service relatives au nettoyage des parties communes des groupes de logements et des locaux administratifs...”
Titre
Accord cadre à bons de commande de prestations de service relatives au nettoyage des parties communes des groupes de logements et des locaux administratifs (hors siège) de Partenord Habitat- 2023-2026
22305
L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément à l'article R.2162-4, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par lot (article 4.1 du Ccap). Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois. La date de commencement de l'accord-cadre sera différente de la date de notification. L'exécution de l'accord-cadre commencera le 1er janvier 2023 et ne pourra excéder le 31 décembre 2026.Les prestations de service de nettoyage comportent des prestations de remplacement, et des prestations hors remplacement (prestations annexes) réparties en 5 lots délimités géographiquement par territoire. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail, l'accord-cadre est soumis à une reprise de personnel (article 19.5 Ccap).Une visite obligatoire est exigée (article 8.3 Rpc)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Territoire Flandre Grand Littoral réunissant les agences de : Hazebrouck, Grande Synthe et Dunkerque et le Patrimoine qui lui leur est attribué.
montant...”
Description du marché
Territoire Flandre Grand Littoral réunissant les agences de : Hazebrouck, Grande Synthe et Dunkerque et le Patrimoine qui lui leur est attribué.
montant minimum annuel de 350 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 1 410 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 5 640 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cadre de réponse et justificatifs à produire)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée 1 an reconductible 3 fois.
la date de commencement de l'accord-cadre sera différente de la date de notification....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée 1 an reconductible 3 fois.
la date de commencement de l'accord-cadre sera différente de la date de notification. L'exécution de l'accord-cadre commencera le 1er janvier 2023 et ne pourra excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une cartographie du territoire est jointe au Dossier de Consultation (voir l'annexe 1 Ccap)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Métropole Européenne de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire Métropole Européenne de Lille Nord réunissant les agences de : Roubaix,Tourcoing et Armentières et le Patrimoine qui lui leur est...”
Description du marché
Territoire Métropole Européenne de Lille Nord réunissant les agences de : Roubaix,Tourcoing et Armentières et le Patrimoine qui lui leur est attribué.
montant minimum annuel de 280 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 1 110 000,00 EUR HT H, soit un montant maximum de 4 440 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire Métropole Européenne de Lille Sud réunissant les agences de : Lille, Loos et Villeneuve d'Ascq et le Patrimoine qui lui leur est...”
Description du marché
Territoire Métropole Européenne de Lille Sud réunissant les agences de : Lille, Loos et Villeneuve d'Ascq et le Patrimoine qui lui leur est attribué.
montant minimum annuel de 415 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 670 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 6 680 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 680 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis réunissant les agences de : Marly et Douai et le Patrimoine qui lui leur est attribué.
montant minimum annuel de 170...”
Description du marché
Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis réunissant les agences de : Marly et Douai et le Patrimoine qui lui leur est attribué.
montant minimum annuel de 170 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 680 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 720 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Territoire du Sud réunissant les agences de : Maubeuge , Europe et Neuville sur le Saint Quentinois et le Patrimoine qui lui leur est attribué.
montant...”
Description du marché
Territoire du Sud réunissant les agences de : Maubeuge , Europe et Neuville sur le Saint Quentinois et le Patrimoine qui lui leur est attribué.
montant minimum annuel de 370 000,00 EUR HT et montant maximum annuel de 1 490 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 5 960 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 960 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation.
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation.
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 152-434918 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert proprete
Adresse postale: 75 AV ROGER SALENGRO
Commune postale: Saint laurent blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 864255.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Métropole Européenne de Lille Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748432.7 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1163761.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle Cambrésis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344158.09 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676689.4 💰
“Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel défini par lot.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont...”
Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel défini par lot.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
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Source: OJS 2022/S 234-675110 (2022-11-30)