Accord cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement du patrimoine de Val D'Oise Habitat

Val d'Oise Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de Val D'Oise Habitat par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24:00/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
2022-12-08 Informations complémentaires
2023-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2022euevep
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de Val D'Oise Habitat par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24:00/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'oise habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134416464 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668479
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info et fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur un support papier, dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "copie de sauvegarde", nom du marché et "ne pas ouvrir avant séance d'ouverture". Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est exigée une solidarité afin de garantir la bonne exécution des prestations. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverture au public
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de Val D'Oise Habitat par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24:00/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Val d'Oise habitat attribuera le lot 1-secteur Ouest et le lot 3-secteur Est au candidat
Intitulé du lot: Agence Ouest - Cergy
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence Ouest - Cergy
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Agence Sud - Franconville
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Sud - Franconville
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Est - Sarcelles
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence Est - Sarcelles
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat 95000 - Pontoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Val d'Oise Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La signature du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info.
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info et fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur un support papier, dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "copie de sauvegarde", nom du marché et "ne pas ouvrir avant séance d'ouverture".
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est exigée une solidarité afin de garantir la bonne exécution des prestations.
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Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverture au public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 233-668479 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693674
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-668479
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2022/S 240-693674 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de Val D'Oise Habitat par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24:00/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux
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Valeur totale du marché: 3 165 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415159
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: Entreprise assainissement voierie
Adresse postale: Zone industrielle voie c
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1279763.2 EUR 💰
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 RUE FRUCTIDOR
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 828826.76 EUR 💰
1057292.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2023/S 130-415159 (2023-07-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
entreprise Assainissement Voierie Sapian
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation