L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de Val D'Oise Habitat par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24:00/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement du patrimoine de Val D'Oise Habitat
2022euevep”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de Val D'Oise Habitat par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24:00/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Val d'Oise...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Val d'Oise habitat attribuera le lot 1-secteur Ouest et le lot 3-secteur Est au candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Ouest - Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat 95000 - Pontoise
Description du marché: Agence Ouest - Cergy
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud - Franconville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agence Sud - Franconville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Est - Sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence Est - Sarcelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val d'Oise Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La signature du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info.
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info et fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur un support papier, dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "copie de sauvegarde", nom du marché et "ne pas ouvrir avant séance d'ouverture".
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est exigée une solidarité afin de garantir la bonne exécution des prestations.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverture au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 233-668479 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-668479
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 02.01.2023 à 17:00
Lieu: Val d''Oise Habitat
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.01.2023 à 17:00
Lieu: Val d''Oise Habitat
Source: OJS 2022/S 240-693674 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de Val D'Oise Habitat par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24:00/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 165 883 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-668479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Ouest - Cergy
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise assainissement voierie
Adresse postale: Zone industrielle voie c
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1279763.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Sud - Franconville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 RUE FRUCTIDOR
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828826.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Est - Sarcelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1057292.8 💰
Source: OJS 2023/S 130-415159 (2023-07-05)