la présente consultation est relative à la livraison de gasoil sur le site de la ferme Chuffart à Villeneuve d'ascq et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve d'ascq et le C.C.A.S recherchent un prestataire pour :-La livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart-La fourniture de carburant au moyen de cartes accréditivesces différents types de carburant sont :-Le gasoil-l'essence sans plomb et/ou agro carburantla répartition financière est définie comme suit :Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euro(s) (T.T.C.).La répartition financière est définie comme suit :- le montant maximum annuel pour la Ville de Villeneuve d'ascq est de 280 000 euro(s) (T.T.C.).- Le montant maximum annuel pour le Ccas est de 20 000 euro(s) (T.T.C.).Soit un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.), sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2022-2026 (Groupement de commandes Ville/Ccas)
22s0010”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“la présente consultation est relative à la livraison de gasoil sur le site de la ferme Chuffart à Villeneuve d'ascq et à l'achat de carburant à la pompe à...”
Brève description
la présente consultation est relative à la livraison de gasoil sur le site de la ferme Chuffart à Villeneuve d'ascq et à l'achat de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve d'ascq et le C.C.A.S recherchent un prestataire pour :-La livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart-La fourniture de carburant au moyen de cartes accréditivesces différents types de carburant sont :-Le gasoil-l'essence sans plomb et/ou agro carburantla répartition financière est définie comme suit :Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euro(s) (T.T.C.).La répartition financière est définie comme suit :- le montant maximum annuel pour la Ville de Villeneuve d'ascq est de 280 000 euro(s) (T.T.C.).- Le montant maximum annuel pour le Ccas est de 20 000 euro(s) (T.T.C.).Soit un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.), sur 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme ChuffartEstimation des volumes :Gasoil B7: 80 000 L/ An” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre débute le 01/11/2022 ou à défaut à compter de sa notification et se termine le 31/10/2023 soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre débute le 01/11/2022 ou à défaut à compter de sa notification et se termine le 31/10/2023 soit une durée maximale de 12 mois.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/10/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditivesestimation des volumessp95e10 : 70 000l/angasoil B7: 30 000l/an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve d'ascq
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2022 ou à défaut à compter...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2022 ou à défaut à compter de sa notification et se termine le 31/10/2023 soit une durée maximale de 12 mois.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/10/2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info /Avis/Index.Cfm?Ids=3928
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 145-412243 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Proxi Energies Nord Est
Adresse postale: 138 Rue Andre Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-602039 (2022-10-27)