Accord-cadre à bons de commande de déménagement pour relogements liés aux démolitions sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat sur la période 2023-2026
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de déménagement pour relogements liés aux démolitions sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat sur la période 2023-2026”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de déménagement pour relogements liés aux démolitions sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat sur la période 2023-2026
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de déménagement pour relogements liés aux démolitions sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestation de déménagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déménagement (réservé à l'insertion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation de déménagement (réservé à l'insertion)
Article L.2113-13
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5, R
2162-1 à 2162- 6 du Code de la commande...”
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5, R
2162-1 à 2162- 6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours
par virement administratif. Prix unitaires.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme
dématérialisée www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L’assurance responsabilité civile.
Modalité d’ouverture des offres : 14/11/2022 à 14h00 (date et heure prévisionnelles).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-572357 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de déménagement pour relogements liés aux démolitions sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat 2023-2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 919 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de déménagement
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socadem et / groupe berton
Commune postale: Beauchamp/ingre
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 919 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“AAPC : 13/10/2022
Retour des offres : 14/11/2022
Date de notification : 23/12/2022
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH...”
AAPC : 13/10/2022
Retour des offres : 14/11/2022
Date de notification : 23/12/2022
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame 49101 Angers - Service marché et
conformément à la loi n°78-753 du 17.07.1978 relative à la liberté d'accès aux documents.
2 attributaires pour le lot 01 les montants attribués sont estimatifs et il faut prendre en compte en plus un bordereau de prix unitaire.
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Source: OJS 2022/S 252-733912 (2022-12-27)