Accord cadre à bon de commande pour la désinsectisation et destruction d'autres nuisibles pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément à l'article R.2162-4, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum (par lot).
le marché est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à défaut sa date de notification. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2026.
le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 9 lots délimités géographiquement par territoire.
les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 8 et 9.
les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
les candidats doivent reporter les prix indiqués dans le Bpu dans l'annexe Dqe à l'endroit mentionné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Entretien Nettoyage Industriel

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-11-17	Informations complémentaires
2022-11-23	Informations complémentaires
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 22471
Brève description:

L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément à l'article R.2162-4, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum (par lot). le marché est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à défaut sa date de notification. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2026. le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 9 lots délimités géographiquement par territoire. les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 8 et 9. les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. les candidats doivent reporter les prix indiqués dans le Bpu dans l'annexe Dqe à l'endroit mentionné

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585009
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Sans montant minimum avec montant maximum de 290 000,00 EUR HT / An

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à défaut sa date de notification. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2026.

le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 9 lots délimités géographiquement par territoire.

les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 8 et 9.

les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.

les candidats doivent reporter les prix indiqués dans le Bpu dans l'annexe Dqe à l'endroit mentionné

Intitulé du lot: Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Cud (Communauté urbaine de Dunkerque) et du Cchf (Communauté de communes des Hauts de France)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Cud (Communauté urbaine de Dunkerque) et du Cchf (Communauté de communes des Hauts de France)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à défaut sa date de notification. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2026

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 290 000,00 EUR HT / An
Intitulé du lot: Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Ccfi (Communauté de communes de Flandres Intérieures) et de la Ccfl (Communauté de communes des Flandres Lys)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Ccfi (Communauté de communes de Flandres Intérieures) et de la Ccfl (Communauté de communes des Flandres Lys)

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 60 000,00 EUR HT / An
Intitulé du lot: Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Nord

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 300 000,00 EUR HT / An
Intitulé du lot: Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Sud

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 210 000,00 EUR HT / An
Intitulé du lot: Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Communauté de communes du Pévèle Carembault
Numéro du lot: 5
Brève description:

Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Communauté de communes du Pévèle Carembault

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 90 000,00 EUR HT / An
Intitulé du lot: Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Douaisis Agglo, de la Ccco (Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent et de la Cac (Communauté d'agglomération de Cambrai)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Douaisis Agglo, de la Ccco (Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent et de la Cac (Communauté d'agglomération de Cambrai)

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 100 000,00 EUR HT / An
Intitulé du lot: Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Caph (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut) et de la Cavm (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Caph (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut) et de la Cavm (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 50 000,00 EUR HT / An
Intitulé du lot: Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Caudrésis Catésis, du Pays Solesmois
Numéro du lot: 8
Brève description:

Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Caudrésis Catésis, du Pays Solesmois

Intitulé du lot: Désinctisation et destruction de nuisibles pour le secteur Saint Quentinois, du Pays Vermandois, de Thiérache Sambre et Oise
Numéro du lot: 9
Brève description:

Désinctisation et destruction de nuisibles pour le secteur Saint Quentinois, du Pays Vermandois, de Thiérache Sambre et Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.

b) Le formulaire Dc2 joint au dossier de la consultation.

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).

Capacité technique et professionnelle:

f) Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur avec en particulier le Certiphyto catégorie «Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» ainsi que l'agrément corespondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2023, décembre 2024, décembre 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.

Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 205-585009 (2022-10-19)

Informations complémentaires (2022-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648280
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585009
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-648280 (2022-11-17)

Informations complémentaires (2022-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661179
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2022/S 229-661179 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132654
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
154 700 EUR 💰
376 316 EUR 💰
343 752 EUR 💰
221 968 EUR 💰
235 404 EUR 💰
172 848 EUR 💰
266 148 EUR 💰
341 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
7

Référence
Informations complémentaires

Valeur Technique sur 30 points :

- 12 points pour la description des moyens organisationnels mis en oeuvre par le candidat pour la gestion, information et le traitement des commandes dans le but de respecter les délais d'exécution

- 12 points pour la description des moyens techniques et humains mis à disposition dans le but de respecter la qualité d'exécution et pour atteindre le taux de pénétration de 90% en préventif

- 6 points pour le descriptif des produits et leur mise en oeuvre par le candidat afin d'assurer une prestation efficace, propre et sans danger pour l'occupant

prix sur 70 points:

- 10 points pour les prestations de base relatives aux postes du Bordereau de Prix

- 60 points pour les prestations annexes relatives aux autres postes du Bordereau de Prix

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 045-132654 (2023-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)

Services de dératisation (16)
Services de désinfection et de désinfestation (11)
Services de fumigation (1)
Services de lutte contre les parasites (10)