L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément à l'article R.2162-4, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum (par lot).
le marché est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à défaut sa date de notification. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2026.
le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 9 lots délimités géographiquement par territoire.
les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 8 et 9.
les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
les candidats doivent reporter les prix indiqués dans le Bpu dans l'annexe Dqe à l'endroit mentionné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande pour la désinsectisation et destruction d'autres nuisibles pour les besoins de Partenord Habitat
22471”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément à l'article R.2162-4, il est passé sur bordereau...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément à l'article R.2162-4, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum (par lot).
le marché est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à défaut sa date de notification. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2026.
le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 9 lots délimités géographiquement par territoire.
les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 8 et 9.
les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots.
les candidats doivent reporter les prix indiqués dans le Bpu dans l'annexe Dqe à l'endroit mentionné
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Cud (Communauté urbaine de Dunkerque) et du Cchf (Communauté de communes des Hauts de France)”
Titre
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Cud (Communauté urbaine de Dunkerque) et du Cchf (Communauté de communes des Hauts de France)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Cud (Communauté urbaine de Dunkerque) et du Cchf (Communauté de communes des Hauts de France)”
Description du marché
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Cud (Communauté urbaine de Dunkerque) et du Cchf (Communauté de communes des Hauts de France)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à défaut sa date de notification. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à défaut sa date de notification. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31.12.2026
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 290 000,00 EUR HT / An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Ccfi (Communauté de communes de Flandres Intérieures) et de la Ccfl (Communauté de...”
Titre
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Ccfi (Communauté de communes de Flandres Intérieures) et de la Ccfl (Communauté de communes des Flandres Lys)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Ccfi (Communauté de communes de Flandres Intérieures) et de la Ccfl (Communauté de...”
Description du marché
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Ccfi (Communauté de communes de Flandres Intérieures) et de la Ccfl (Communauté de communes des Flandres Lys)
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 60 000,00 EUR HT / An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Nord”
Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 300 000,00 EUR HT / An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Sud”
Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 210 000,00 EUR HT / An
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Communauté de communes du Pévèle Carembault” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Communauté de communes du Pévèle Carembault”
Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 90 000,00 EUR HT / An
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Douaisis Agglo, de la Ccco (Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent et de la Cac...”
Titre
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Douaisis Agglo, de la Ccco (Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent et de la Cac (Communauté d'agglomération de Cambrai)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Douaisis Agglo, de la Ccco (Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent et de la Cac...”
Description du marché
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Douaisis Agglo, de la Ccco (Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent et de la Cac (Communauté d'agglomération de Cambrai)
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 100 000,00 EUR HT / An
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Caph (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut) et de la Cavm (Communauté...”
Titre
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Caph (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut) et de la Cavm (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Caph (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut) et de la Cavm (Communauté...”
Description du marché
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Caph (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut) et de la Cavm (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 50 000,00 EUR HT / An
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Caudrésis Catésis, du Pays Solesmois” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Caudrésis Catésis, du Pays Solesmois”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinctisation et destruction de nuisibles pour le secteur Saint Quentinois, du Pays Vermandois, de Thiérache Sambre et Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Désinctisation et destruction de nuisibles pour le secteur Saint Quentinois, du Pays Vermandois, de Thiérache Sambre et Oise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
b) Le formulaire Dc2 joint au dossier de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“f) Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur avec en...”
Liste et brève description des critères de sélection
f) Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur avec en particulier le Certiphyto catégorie «Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» ainsi que l'agrément corespondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2023, décembre 2024, décembre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 205-585009 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-585009
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 23.11.2022 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 28.11.2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 225-648280 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2022-11-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 23.11.2022 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 29.11.2022 à 16:00
Source: OJS 2022/S 229-661179 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Cud (Communauté urbaine de Dunkerque) et du Cchf (Communauté de communes des Hauts de France)”
Titre
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Cud (Communauté urbaine de Dunkerque) et du Cchf (Communauté de communes des Hauts de France)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Ccfi (Communauté de communes de Flandres Intérieures) et de la Ccfl (Communauté de...”
Titre
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Ccfi (Communauté de communes de Flandres Intérieures) et de la Ccfl (Communauté de communes des Flandres Lys)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 316 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de Lille Métropole Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 752 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Communauté de communes du Pévèle Carembault” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 968 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Douaisis Agglo, de la Ccco (Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent et de la Cac...”
Titre
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Douaisis Agglo, de la Ccco (Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent et de la Cac (Communauté d'agglomération de Cambrai)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 404 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Caph (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut) et de la Cavm (Communauté...”
Titre
Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur de la Caph (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut) et de la Cavm (Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 848 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Désinsectisation et destruction de nuisibles pour le secteur du Caudrésis Catésis, du Pays Solesmois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 148 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Désinctisation et destruction de nuisibles pour le secteur Saint Quentinois, du Pays Vermandois, de Thiérache Sambre et Oise” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 648 💰
“Valeur Technique sur 30 points :
- 12 points pour la description des moyens organisationnels mis en oeuvre par le candidat pour la gestion, information et...”
Valeur Technique sur 30 points :
- 12 points pour la description des moyens organisationnels mis en oeuvre par le candidat pour la gestion, information et le traitement des commandes dans le but de respecter les délais d'exécution
- 12 points pour la description des moyens techniques et humains mis à disposition dans le but de respecter la qualité d'exécution et pour atteindre le taux de pénétration de 90% en préventif
- 6 points pour le descriptif des produits et leur mise en oeuvre par le candidat afin d'assurer une prestation efficace, propre et sans danger pour l'occupant
prix sur 70 points:
- 10 points pour les prestations de base relatives aux postes du Bordereau de Prix
- 60 points pour les prestations annexes relatives aux autres postes du Bordereau de Prix
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-132654 (2023-02-27)