Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE-2023-2026- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT COMMERCIALE DES LOGEMENTS D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“ACCORD CADRE-2023-2026- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT COMMERCIALE DES LOGEMENTS D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT TCE 1- TOUT CORPS ETAT-SECTEUR 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANNECY 1
Description du marché: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 789 624 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2023- Il est
reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2023- Il est
reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une
date de fin de contrat au plus tard le 31 Décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT TCE 2- TOUT CORPS ETAT-SECTEUR 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANNECY 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 886 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT TCE 3- TOUT CORPS ETAT-SECTEUR 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Annemasse - leman
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 857 980 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT TCE 4- TOUT CORPS ETAT-SECTEUR 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint julien - pays de gex- ain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 870 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT TCE 5- TOUT CORPS ETAT-SECTEUR 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneville - la roche - giffre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 586 366 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT TCE 6- TOUT CORPS ETAT-SECTEUR 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cluses - pays du mont blanc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 707 520 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT TCE 7- TOUT CORPS ETAT-SECTEUR 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rumilly - aravis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 222 940 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT TCE 8- TOUT CORPS ETAT-SECTEUR 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud lac- nord savoie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 577 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal degrande instance de lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contatc@halpades.fr📧
Source: OJS 2022/S 085-228698 (2022-04-27)