accord-Cadre 2022an-16 -Mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale . L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2022AN-16
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051615&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330872
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 468 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 117-330872 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113145
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330872
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

“déclaration sans suite du lot no2 pour infructuosité”
Source: OJS 2023/S 038-113145 (2023-02-17)