accord-Cadre 2022an-16 -Mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale . L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2022AN-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051615&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330872
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 468 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : mise à disposition de salles et de surveillants
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de salles et de surveillants. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de deux ans, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 468 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 : Mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour certaines épreuves, les candidats doivent composer sur ordinateur, à partir d'un enregistrement sonore et/ou d'une projection audiovisuelle. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 95833.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 124 583,33 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 : correction dématérialisée des copies
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour certaines épreuves écrites (principalement au stade de l'admissibilité mais selon les concours, également aux stades de la présélection ou de l'admission), l'assemblée nationale souhaite utiliser une solution logicielle de dématérialisation de la correction des copies

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 57416,67euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale et locaux proposés par le titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-330872 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113145
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330872
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
déclaration sans suite du lot no2 pour infructuosité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://exatech-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 421 625 EUR 💰
66 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 038-113145 (2023-02-17)

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