accord-Cadre 2022an-16 -Mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale

Avis de marché (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051615&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre 2022an-16 -Mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale 2022AN-16”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : mise à disposition de salles et de surveillants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale et locaux proposés par le titulaire
Description du marché:
“mise à disposition de salles et de surveillants. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de deux ans, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 468 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Description du marché:
“pour certaines épreuves, les candidats doivent composer sur ordinateur, à partir d'un enregistrement sonore et/ou d'une projection audiovisuelle. Les listes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95833.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 124 583,33 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : correction dématérialisée des copies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour certaines épreuves écrites (principalement au stade de l'admissibilité mais selon les concours, également aux stades de la présélection ou de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 57416,67euro(s) (H.T.).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 117-330872 (2022-06-15)