accompagnement social des allocataires du Revenu de Solidarité Active isolés

cd 44

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?accompagnement social des allocataires du revenu de solidarité active en situation d?isolement (c?est à dire sans enfants à charge selon la définition de la Caisse d?allocations Familiales) résidant sur les communes de Saint-Nazaire, La Baule, Rezé, Couëron, Saint Sébastien sur Loire, Orvault, Nantes et Saint Herblain ou domiciliées au Ccas de l?une de ces communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: M061si
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270383
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Attributaire devra signer le marché au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Nantes
Numéro du lot: 01
Brève description:

accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Nantes

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Saint-Herblain, Couëron et Orvault
Numéro du lot: 02
Brève description:

accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Saint-Herblain, Couëron et Orvault

Intitulé du lot: accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Rezé et Saint Sébastien sur Loire
Numéro du lot: 03
Brève description:

accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Rezé et Saint Sébastien sur Loire

Intitulé du lot: accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Saint Nazaire et la Baule
Numéro du lot: 04
Brève description:

accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur les communes de Saint Nazaire et la Baule

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère Vt : la qualité de l'accompagnement : méthodes et procédure d'intervention, outils pédagogiques et outils de suivi
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère Vt : les compétences et qualifications des intervenants (Cv), la connaissance du public et du champ de l'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère Vt : la compréhension du contexte local et les modalités d'intervention partenariales mobilisant les ressources locales et s'appuyant sur les organisations locales
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère Vt : qualité de l'accompagnement : méthodes et procédure d'intervention, outils pédagoqiques et outils de suivi
sous critère Vt : Les compétences et qualifications des intervenants, la connaissance du public et du champ de l'insertion sociale et professionnelle
sous critère Vt : La compréhension du contexte local et les modalités d'intervention partenariales mobilisant les ressources locales et s'appuyant sur les organisations locales

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 098-270383 (2022-05-16)

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