chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?accompagnement social des allocataires du revenu de solidarité active en situation d?isolement (c?est à dire sans enfants à charge selon la définition de la Caisse d?allocations Familiales) résidant sur les communes de Saint-Nazaire, La Baule, Rezé, Couëron, Saint Sébastien sur Loire, Orvault, Nantes et Saint Herblain ou domiciliées au Ccas de l?une de ces communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement social des allocataires du Revenu de Solidarité Active isolés
M061si”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?accompagnement social des allocataires du revenu de solidarité active en situation d?isolement (c?est à...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?accompagnement social des allocataires du revenu de solidarité active en situation d?isolement (c?est à dire sans enfants à charge selon la définition de la Caisse d?allocations Familiales) résidant sur les communes de Saint-Nazaire, La Baule, Rezé, Couëron, Saint Sébastien sur Loire, Orvault, Nantes et Saint Herblain ou domiciliées au Ccas de l?une de ces communes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Nantes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Vt : la qualité de l'accompagnement : méthodes et procédure d'intervention, outils pédagogiques et outils de suivi”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Vt : les compétences et qualifications des intervenants (Cv), la connaissance du public et du champ de l'insertion sociale et professionnelle”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Vt : la compréhension du contexte local et les modalités d'intervention partenariales mobilisant les ressources locales et s'appuyant sur les...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère Vt : la compréhension du contexte local et les modalités d'intervention partenariales mobilisant les ressources locales et s'appuyant sur les organisations locales
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Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Saint-Herblain, Couëron et Orvault” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Saint-Herblain, Couëron et Orvault” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“sous critère Vt : qualité de l'accompagnement : méthodes et procédure d'intervention, outils pédagoqiques et outils de suivi”
Critère de qualité (nom):
“sous critère Vt : Les compétences et qualifications des intervenants, la connaissance du public et du champ de l'insertion sociale et professionnelle”
Critère de qualité (nom):
“sous critère Vt : La compréhension du contexte local et les modalités d'intervention partenariales mobilisant les ressources locales et s'appuyant sur les...”
Critère de qualité (nom)
sous critère Vt : La compréhension du contexte local et les modalités d'intervention partenariales mobilisant les ressources locales et s'appuyant sur les organisations locales
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Rezé et Saint Sébastien sur Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Rezé et Saint Sébastien sur Loire”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur la commune de Saint Nazaire et la Baule” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accompagnement des allocataires du Rsa isolés domiciliés sur les communes de Saint Nazaire et la Baule”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
00:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Attributaire devra signer le marché au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 098-270383 (2022-05-16)